Mise en fermage terre agricole
nephelion
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Modifié par Matthieu-B le 15/05/2014 à 15:33
pele - 5 nov. 2012 à 11:46
pele - 5 nov. 2012 à 11:46
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8 réponses
Pourvos terres soit vous les cultivés vous même soit vous les faites travailler dans tous les cas il faudra bien qu'a un moment ou un autre vous préciser quel est la nature de vos terres pour vos impots.
Si vous les donnez en fermage il est certain en aurez une rénumeration mais vous êtes liés au fermier ,les barèmes des fermage existent, il sont à l'hectare en fonction du classement de celles autour de 100euros par an et par hectare .Les baux de fermage sont reconductibles de 3;6,9ans sinon de carriere c'est a dire j'usqu'a la fin d'activité du fermier.Même si vous les donnez sans papier la personne qui les travaille elle peut faire valoir ses droits comme si elle les avaient en fermage .IL lui suffit d'attestation de voisinage comme quoi elle sont travaillées par lui ... .En france la priorité est toujours pour le fermier a celui qui travaille les terres et oui aux yeux de l'état c'est vous le riche. Et oui les" fermiers "sont protégés ,certains aujourd'hui en sont devenus des spécialistes pour récupérer des terres pour simplement s'enrichir sur le fruit du travail des propriétaires,mais je généralise pas...Avec un mauvais coucheur comme mon fermier voisin par exemple les ennuis commencerons au moment ou vous voudrez les recupérer surtout si elles deviennent constructibles. Sinon vous pouvez aussi les donner en commodat avec acte signé avec notaire ou entre vous avec une date annuelle pour les récupérer ,sans en demander une quelconque contrepartie financiere durant la durée du commodat. Sur terre il y aussi des primes mais il vous faut entre exploitant ou fermier pour les toucher .Vous pouvez également les planter en bois et la plus d'impots. la propriétée est une responsabilité toujours pas facile à assurer .
Vous pouvez vous rensenger auprés de la safer pour toute questions agricole auprés de votre notaire pour garantir votre protection.
Bonne journée a vous
Si vous les donnez en fermage il est certain en aurez une rénumeration mais vous êtes liés au fermier ,les barèmes des fermage existent, il sont à l'hectare en fonction du classement de celles autour de 100euros par an et par hectare .Les baux de fermage sont reconductibles de 3;6,9ans sinon de carriere c'est a dire j'usqu'a la fin d'activité du fermier.Même si vous les donnez sans papier la personne qui les travaille elle peut faire valoir ses droits comme si elle les avaient en fermage .IL lui suffit d'attestation de voisinage comme quoi elle sont travaillées par lui ... .En france la priorité est toujours pour le fermier a celui qui travaille les terres et oui aux yeux de l'état c'est vous le riche. Et oui les" fermiers "sont protégés ,certains aujourd'hui en sont devenus des spécialistes pour récupérer des terres pour simplement s'enrichir sur le fruit du travail des propriétaires,mais je généralise pas...Avec un mauvais coucheur comme mon fermier voisin par exemple les ennuis commencerons au moment ou vous voudrez les recupérer surtout si elles deviennent constructibles. Sinon vous pouvez aussi les donner en commodat avec acte signé avec notaire ou entre vous avec une date annuelle pour les récupérer ,sans en demander une quelconque contrepartie financiere durant la durée du commodat. Sur terre il y aussi des primes mais il vous faut entre exploitant ou fermier pour les toucher .Vous pouvez également les planter en bois et la plus d'impots. la propriétée est une responsabilité toujours pas facile à assurer .
Vous pouvez vous rensenger auprés de la safer pour toute questions agricole auprés de votre notaire pour garantir votre protection.
Bonne journée a vous
il est clair que la premiere condition est la capacité agricole. pour vous c'est ok mais àprésent qu'elle est la forme du bail y en a t il un ? si c'est le cas d'un bail rural il se reconduit tacitement tout les 9 ans et vous ne récupèré le bien qu' à l'age légal de la retraite du fermier, c'est à dire 60 ans. Sinon l 'affaire est à porter devant le tribunal des baux paritaires et c'est lui qui jugera.
Arrivant après la guerre, il est facile de poser des mines, donc si je me permet une question, une seule LA seule,
Allez soufflez moi au creux de l'oreille, votre souhait, votre désir, histoire de vous conseiller.
Sérieusement vous dire quoi faire dépend uniquement de votre . . . objectif !
A vous lire tres cher !
LCDD
Allez soufflez moi au creux de l'oreille, votre souhait, votre désir, histoire de vous conseiller.
Sérieusement vous dire quoi faire dépend uniquement de votre . . . objectif !
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LCDD
question ;un propriétaire voudrait me louer du terrain suite à la retraite du fermier et ne pas reconduire le bail au fils du fermier pour info déjà installé en hors sol car ce sont des agriculteurs qui s accaparent tout sans pitiés !!! est ce que c est possible que ce propriétaire reprenne c terrains et qu il les loue à qui il veut sans ennuis ?? puije avoir des réponses??
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Posez votre question
Bonjour,
A la question : le propriétaire peut-il vous louer, la réponse est positive.
Mais risque-t-il des ennuis : la réponse est oui.
Si le fils du fermier souhaite reprendre ces terres en locations, si vous avez une surface suffisante pour nécessité une autorisation d'exploiter, si vous n'avez pas la capacité professionnelle, ...
A la question : le propriétaire peut-il vous louer, la réponse est positive.
Mais risque-t-il des ennuis : la réponse est oui.
Si le fils du fermier souhaite reprendre ces terres en locations, si vous avez une surface suffisante pour nécessité une autorisation d'exploiter, si vous n'avez pas la capacité professionnelle, ...
merci au cheval de devant!!
pour info je n ai que 2 hectares + un hors sol+les capacité professionnelles et le fils (déjà à son compte en hors sol) du fermier va vouloir effectivement reprendre les terrains suite à la retraite de ses parents , le propriétaire ne veut plus les remettent à cette famille qui fait des coup vache à tout le monde !!!!!!!et qui s accapare tout même au détriment des autres exploitations!mais le propriétaire est âgé et je ne veux pas qu il est d ennui quel précaution prendre?
que ce qui faut faire??
pour info je n ai que 2 hectares + un hors sol+les capacité professionnelles et le fils (déjà à son compte en hors sol) du fermier va vouloir effectivement reprendre les terrains suite à la retraite de ses parents , le propriétaire ne veut plus les remettent à cette famille qui fait des coup vache à tout le monde !!!!!!!et qui s accapare tout même au détriment des autres exploitations!mais le propriétaire est âgé et je ne veux pas qu il est d ennui quel précaution prendre?
que ce qui faut faire??
Bonjour.
La surface dont on parle est de ?
L'age du fils de l'ancien preneur ?
Etes vous, vous même agriculteur ?
Ensuite, ou en est le bail du retraité, résiliation, accords verbaux, continuation ?
Avez vous réalisé une demande d'autorisation d'exploiter ?
LCDD
La surface dont on parle est de ?
L'age du fils de l'ancien preneur ?
Etes vous, vous même agriculteur ?
Ensuite, ou en est le bail du retraité, résiliation, accords verbaux, continuation ?
Avez vous réalisé une demande d'autorisation d'exploiter ?
LCDD
la surface est 3 hectares; l age du fils 30 ans (possède la moitié des terres du pays) et je suis agriculteur je n ai pas encore fait une demande d'autorisation d' exploité pour c terrains merci pour cette info .Concernant les accords entre le fermier et le propriétaire je n ai pas encore poser toutes c questions je vais le faire !!!
question : quel est le meilleur cas pour récupérer du terrain dans cette situation!! Rappel ; retraite des parents et que le fils est déja installé et va reprendre en plus de son
exploitation celle des parents +entre temps suite à au comportement de cette famille je veux reprendre un petit bou d hectare contre mon exploitation pour me venger d une grace qu il mon faite!!!!!!!!!! alors que je leur avait jamais rien fait !!!!! ce sont des "moi d abord"
question : quel est le meilleur cas pour récupérer du terrain dans cette situation!! Rappel ; retraite des parents et que le fils est déja installé et va reprendre en plus de son
exploitation celle des parents +entre temps suite à au comportement de cette famille je veux reprendre un petit bou d hectare contre mon exploitation pour me venger d une grace qu il mon faite!!!!!!!!!! alors que je leur avait jamais rien fait !!!!! ce sont des "moi d abord"
Bonjour,
Pour avancer dans cette situation il faut "sortir" du contexte conflictuel.
Donc : 1- connaitre la situation exacte du bien.
2 - Réaliser une demande d'autorisation d'exploiter. Et pour cela, contacter la DDT.
3 - Me renseigner sur la réponse du propriétaire face à ces demandes d'éclaircissement.
Pour avancer dans cette situation il faut "sortir" du contexte conflictuel.
Donc : 1- connaitre la situation exacte du bien.
2 - Réaliser une demande d'autorisation d'exploiter. Et pour cela, contacter la DDT.
3 - Me renseigner sur la réponse du propriétaire face à ces demandes d'éclaircissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2010 à 20:03
mauvaise foi; il ne paye plus le fermage car il sait que toutes les lois le protègent. Il touche les aides de la PAC et c'est tout bénéfice pour lui. Un conseil : ne louez JAMAIS vos terres à un
fermier et le propriétaire perd ses terres sur plusieurs générations. Il y a de + en + de victimes dans toute la France . MAIS cela risque de changer car chat échaudé craint l'eau froide. Après la FNSEA se plaint qu'il y a de - en - de terres agricole ? Cherchez l'erreur !On encourage la malhônêteté.
16 févr. 2011 à 15:58
24 oct. 2011 à 17:00
5 nov. 2012 à 11:46
alors petitou j'ai une qestion pour toi comment tu veut installer des jeunes?
jespère que tu aura une bonne réponse