Honoraire d'huissier

HALINA - 2 mai 2009 à 10:11 - Dernière réponse :  Gérard
- 27 janv. 2011 à 17:27
Bonjour,
Pour faire exécuter une partie de jugement en ma faveur, j'ai été obligé de demander l'intervention d'un Huissier de justice. Celui ci m'a dit que c'est le créancier qui devait payer les honoraires. L'Huissier est intervenu plusieurs fois sans obtenir la totalité des pièces documents demandés. Je suis obligé de passer par le Juge de l'exécution. L'Huissier m'a dit qu'il ne souhaitait pas poursuivre. J'ai donc demandé (avec aide juridictionnelle) un autre Huissier.
Le premier vient de me faire parvenir un relevé de compte qui indique :
Frais de procédure à charge du débiteur 0
Frais et honoraires à charge du créancier 177
Total des frais à votre charge 0
Total des frais et honoraires 178
Reste à votre charge 178
Est à moi à payer les 178 euros d'honoraires ?
Merci pour votre aide
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
+7
Utile
2
Bonjour,
les honoraires d'huissier sont à la charge de celui qui le mandatte. cependant ils sont "theoriquement" recuperables sur la personne condamnée par la justice.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour, comment mettre en pratique ce que vous dîtes? Faut-il passer par un avocat ou écrire au tribunal? Merci pour votre réponse
Question à yvesdu24. Bonjour, comment mettre en pratique votre théorie ? Ca m'intéresse énormément (retenue d'huissier pour presque 3000 euros sur un jugement en ma faveur). Merci pour votre réponse. Cordialement
Commenter la réponse de yvesdu24
0
Utile
Vous devez avoir un justificatif de la part de cet huissier.
Toutefois, il reste toujours à la charge de la partie "gagnante" une part des frais d'huissier même si la partie adverse a été condamnée aux dépens (puisque certains actes post décision font partie de ceux-ci).
Commenter la réponse de Gérard
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une