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Dommage & interet travail dissimulé

Dernière réponse le 3 mai 2009 à 14:56:26 nenettedu33, le 2 mai 2009 à 15:12:19

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Bonjour,
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.

Qu'en est il?
Merci de vos reponses.

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marionnette30, le 2 mai 2009 à 19:04:35

Les sommes perçues à titre de dommages et intérêts à la suite d'une décision de justice sont normalement exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont donc pas à être ajoutées aux autres revenus imposables.
Qui ne tente rien n'a rien !!

Répondre à marionnette30

nenettedu33, le 2 mai 2009 à 19:11:14

Merci pour votre réponse.
Savez vous pourquoi alors l'avocat a fait precise sur le bulletin de paye
net imposable : 14000Euros

merci

Répondre à nenettedu33

marionnette30, le 2 mai 2009 à 19:41:58

Je pense que s'est du à la CSG/RDS je préfère attendre la validation d'un autre intervenant !! Qui ne tente rien n'a rien !!

Répondre à marionnette30

nenettedu33, le 3 mai 2009 à 10:44:58

Bonjour

Merci de votre réponse.
Il s"agit bien de la RDS mais doit on payer des impots sur ca?

Merci beaucoup

Répondre à nenettedu33

marionnette30, le 3 mai 2009 à 14:56:26

Non ce n'est pas imposable.

Mais si la RDS à été déduite cela est normal qu'elle apparaisse sur le bulletin de paie. Qui ne tente rien n'a rien !!

Répondre à marionnette30

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