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Bonjour,
On est passé en ONC en mars 2009.
Garde de l'appartement pour moi (qui ai depuis toujours a mon nom et donc j'assume le paiement). lui a 1 mois pour quitter les lieux après avoir eté informé par huissier (Cela fait déjà 15 jours, reste encore quinze autres jours). il ne veux pas quitter les lieux ; il me harcèle par téléphone pour dire qu'il va me payer et que l'on ne vas pas divorcer (je me suis réfugiée chez des amies suite a des mauvais traitements de sa part)
nous n'avons pas d'enfants ni de bien commun.
Il es la simplement pour avoir des papiers.
Il vient de faire appel de cette décision.
Que peut il se passer et combien de temps cela prend t il ?
cela risque-t'il d'annuler la décision du Jaf pour son départ de mon appart. ?
Merci de vos réponses, et de votre aide.
Faire appel de la décision de non conciliation...il en veut!
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