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Modification permis de construire

Dernière réponse le 3 mai 2009 à 23:03:18 snoopy411, le 3 mai 2009 à 17:26:28 
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Bonjour,
notre maison est terminée, nous avons eu les clés, je voulais savoir si on pouvait modifier au sujet du descriptif dans le permis de construire a savoir: plantations, cloture a 1m20 qui passerait a 1m50, gravier accés garage...
ou alors faut-il respecter? et quand déposer la DAACT a la mairie ( dois je la demander au constructeur ou je la telecharge ?)
merci

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 chipou, le 3 mai 2009 à 23:03:18

Bonjour,
Oui vous pouvez déposer une demande de modification de permis de construire.
Vous êtes reparti : dossier en 4 exemplaires, plan de masse, descriptif et plans concernant les modifications,
délai de 2 mois, panneaux à afficher en indiquant les modifications.
Une fois que vous les avez faites, vous porter votre DAT à la mairie.
Vous aurez ensuite un Rv avec une personne de l'urbanisme
pour vous délivrer le document de conformité s'il juge que tout a été fait dans les règles.
C'est vrai que c'est un peu long mais il vaut mieux en passer par là, surtout si un jour vous voulez revendre votre maison
Cordialement

   
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