Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Terre agricole louée

Yannoos, le 4 mai 2009 à 11:23:45 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Depuis l'automne dernier, je loue une terre agricole en tant qu'agriculteur. Sur ce terrain d'un ha, se trouve une maison indépendante, mais dont le locataire cultive un jardin potager (jouissance personnelle) de 1000m2 qui se trouve lui, sur ma parcelle louée. A la signature du bail, le propriétaire m'a simplement demandé que nous laissions "gentiment" cette personne cultiver son jardin... En somme, lorsque je paye mon loyer, je paye son jardin avec !

Or, cette personne est très agressive, alcoolique, et m'a déjà menacé physiquement (menace de mort). Il apparait qu'il est très remonté contre mon propriétaire car il m'a loué une parcelle que lui, le locataire de la maison, considérait comme sienne (bien qu'il n'ai aucun bail).

En conséquence, je découvre chaque jour de nouvelles "petites" provocations (grillage arraché, plantations piétinées). La dernière en date: comme il sait que je suis en agriculture biologique il répand du désherbant tout autour de la parcelle, et autour des piquets de ma clôture...

Que puis-je faire ? Le propriétaire peut-il me demander d'abandonner une partie de ma parcelle à ce monsieur ? Est-ce légal ?Et enfin, lorsque je payerais mes taxes professionnelles, pourrais-je déduire son jardin de ma parcelle, sachant que normalement, je crois qu'une parcelle est indivisible ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

Meilleures réponses pour « terre agricole louée » dans :
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...