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Transmission universelle de patrimoine

TUP - 4 mai 2009 à 11:42
 TUP - 7 mai 2009 à 09:26
Bonjour,
Un société A détient a 100% une société B qui détient elle même à 100% une société C qui détient elle aussi une société D à 100%.
Je voudrais que B absorbe C puis que A absorbe B. Est ce possible? En untilisant le procédé de transmission universelle de patrimoine (TUP)? Si oui comment faire?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Profil bloqué
5 mai 2009 à 12:16
il y a des formalités auprès du TC et du Trésor Public
2
TUP
5 mai 2009 à 15:12
merciiiiiiiiiiiiiiiiii
0
Réponse 2 / 3
Profil bloqué
4 mai 2009 à 23:44
c'est possible, il suffit de prendre des décisions d'associé unique en ce sens
1
TUP
5 mai 2009 à 09:23
Merci de votre réponse! Ce procédé ne demande aucune formalité à part un assemblée où l'associé unique décide ka dissolution?
0
Réponse 3 / 3
Profil bloqué
5 mai 2009 à 15:26
de rien !
c'est pour un cas concret ou pour un exercice type cas pratique ?
1
TUP
7 mai 2009 à 09:26
C'est pour un cas concret, mon maitre de stage m'a demandé de faire ça!
0

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