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Trop perçu indemnité exceptionnelle 489

mimi - Dernière réponse le 13 avril 2011 à 16:32
Bonjour,
j' ai reçu un courrier du rectorat de la réunion le 27 avril 2009 m'informant d'un trop perçu de l'indemnité exceptionnelle 489. Cette indemnité m'est versée tous les mois depuis que j'ai eu ma mutation dans l'académie de la réunion c'est à dire depuis début janvier 2001. il me réclame à ce jour 2003 euros qu'ils prélèveront sur le salaire de juin 2009.
j'ai par l'intermédiaire du lycée dans lequel je travaille fait suivre une demande de remise gracieuse au recteur de l'académie.
que puis-je faire de plus ? d'après le rectorat c'est la trésorie générale à qui je dois m'adresser maintenant pour justifier d'une quelconque difficultés finançières et qui m'accordera oui ou non une possibilité d'échelonnement de la dette.
ont-ils le droit de revenir aussi loin en arrière sur le prélevement ?
quelles sont mes possibiités de recours. si je dois en référer au tribunal administratif ?
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http://93.snuipp.fr/spip.php?article409

Salut, je me retrouve dans la même situation. J'intègre la fonction publique il y a 4 ans et j'ai toujours perçu cette indemnité exceptionnelle, alors que celle ci, juridiquement, n'est versée qu'aux agents antérieurs à 1998 !!

Bref, ceci me paraît plus que douteux et ressemble à du passage en force..

Sur le lien tu verras des choses fort intéressantes mais qui ne concernent pas notre "indemnité exceptionnelle". Les textes juridiques utilisés me semblent donc inadaptés à notre cas. je ne trouve pas l'équivalent pour nous. Pas encore. Le seul texte utilisable me paraît etre l'avis du conseil d'état relatif au contentieux examiné.

Il faut absolument contacter les syndicats pour les alerter et se regrouper afin d'envisager une action concertée.
Qu'en penses-tu?

Je suis sur St Pierre.

A bientôt.
peppylol- 15 mai 2009 à 17:06
Bonjour,

Comme vous je viens à ce jour de recevoir cette lettre m'indiquant que j'avais perçu cette prime exceptionnelle.
et je dois aussi la rembourser, enfin ils vont me prélever directement sur mon compte la somme dûe!!!
Je m'interroge surtout au niveau des impôts que j'ai payés et que je vais encore payer?????????
Car sur mon montant déclaré la prime était comprise!!!!!!!
Et si je dois rembourser qui me rembourser les impôts payés en 2008 et 2009??????????????
Vraiment des gros mâlins au rectorat!!!!!!!!!!!
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momorun- 21 mai 2009 à 20:22
bonjour,
même problème mêmes dates depuis 2004, courrier du 07 mai et même saisie sur salaire au mois de juin!
pourriez vous me contacter pour qu'on s'échange plus efficacement les informations?

fred au 0692214292 mon mail: momorun@hotmail.com
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loic.d- 3 juin 2010 à 09:46
Bonjour,

Même problème, trop perçu de 2004 dont la trésorerie me demande un remboursement 6 ans après et dont le montant semble sorti du chapeau...
D'une part je ne sais pas d'où sort ce trop perçu, d'autre part il me semblait que la prescription était de 5 ans (la trésorerie me dit qu'elle est trentenaire).
Je n'ai jamais reçu de courrier auparavant et ai reçu directement l'avis de saisie! Je trouve ça complètement dingue.
Je ne sais pas ce que je peux faire et n'ai pas envie d'être saisi, je ne peux donc que payer un montant qui m'est demandé pour une raison inconnue.

Avez-vous trouver un recours ?
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Petite erreur, ce n'est pas le SE mais le SNUIPP.
Pour plus d'infos, voici la page sur laquelle j'ai trouvé l'info et qui m'a permis de les appeller.
J'hésite encore à faire la démarche, mais d'un autre côté je me dis qu'ils n'oseraient pas publier une info de ce genre sur un site officiel si il n'y avait pas un poil de vérité.
Quoi que ??
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Bonjour,

J'ai lu vos 3 message. J'étais contractuel Gréta/EN jusqu'en 2004 puis titularisé. On me demande de rembourser un peu plus de 2600 €.
Je ne sais pas si cela est justifié ?
Je viens d'apprendre qu'à la Réunion un étalement des retraits sur 6 mois serait réalisé.
Bien Cordialement à vous,
Guy
peppylol- 20 mai 2009 à 14:25
bonjour Guy,

et bien moi je suis professeur des écoles et comme j'étais à l'étranger de 2004 à 2006, fort heureusement pour moi du coup, je n'ai que 688 euros à rembourser!
j'ai appelé le rectorat qui m'a dit qu'en fait on allait tous recevoir une lettre de la trésorerie générale (enfin je crois) pour le remboursement de cette prime exceptionnelle et qu'elle ne serait pas prélevée sur le salaire du mois de juin comme précié dans leur courrier (encore une erreur, une de plus!!!!) mais plus tard et qu'il y aurait moyen d'étaler le reboursement!!!!!!
à vérifier, j'attends ce fameux courrier!
Carine
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Idem.
Je viens de lire vos messages car je viens de recevoir moi aussi la fameuse missive.
Avez-vous trouvé une solution ?
Ont-ils le droit de nous réclamer ce trop perçu et de nous imposer le remboursement dans les délais qui leur convient.
Car après tout, l'erreur provient de leur service et à moins d'éplucher tous les mois nos fiches de paye et de savoir à quoi correspondent toutes les lignes, notamment les primes, qui parfois sont notifiées pour rattraper des erreurs de versement.
Merci pour vos réponses.
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Bonjour,

je suis également concerné par ce remboursement et je me suis empressé de demandé conseil à mon syndicat.

Pour les infos que j'ai réuni: l'administration a toujours la possibilité d'arrêter un versement à tort et procéder à sa récupération. Fort heureusement des syndicats se sont élevés pour demander un étalement auprès du TPG.
Résultat: on ne sera pas prélevé sur notre paie de juin mais sur 6 mois jusqu'à la fin de l'année. C'est déjà une bouffée d'oxygène pour moi.

Des collègues ont-il fait des recours pour obtenir l'annulation du remboursement et sur la base de quelle textes juridiques/jurisprudence? Mon syndicat n'a rien trouvé à ce sujet.
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Bonjour

Je vois qu'on va pouvoir fonder une nouvelle communauté au sein de l'éducation nationale... la communauté du fameux "489".
Ils ont peut être trouvé une nouvelle méthode pour motiver les gens mais à mon avis les résultats risquent de se faire attendre... chez nous pas de 13ième mois, pas de prime avant les vacances, bien au contraire on vient te réclamer de l'argent... A se demander si notre salaire on le mérite ou on le quémande...

Tout ça pour dire que moi aussi j'ai reçu ma lettre, non pas de licenciement (comme quoi il y a plus grave) mais "d'indemnité trop perçue" mon c.. (restons calme).
Ca tombe bien j'avais juste 2000 euros que j'allais jeter parce que je ne savais pas quoi en faire...

Comme chacun je suis un peu démuni, plutôt dégouté et carrément écoeuré par cette administration qui ne sait que trop mal compter et quand on pense à la gabegie financière enfin suivez mon regard... vivement 2010 on aura fini de payer leurs erreurs à ces cancres de la trésorerie générale. Je parle bien sur de ceux qui ont commis l'erreur car il doit quand même bien y avoir quelqu'un de RESPONSABLE dans tout ça !! Mais c'est bien connu, les pollueurs sont rarement les payeurs.

Moi je suis partisan d'un recours gracieux et plus si affinités...
Et vous qu'avez vous décidé les uns les autres... ?
Pot de terre contre pot de fer(mez vos g...... on va vous ponctionner...) affaire à suivre...
deed- 13 avril 2011 à 16:31
un peu de retenue et de dignité la trésoreir n y est pour rien il faut voir l ordonnateur
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Voilà le club des 489 est formé!!!!!!!!!!!
Je trouve inadmissible de faire d'aussi grosses erreurs sur x années, x mois et demander sur le champ le remboursement de cette prime!!!!!
Je pense que s'ils veulent faire des économies, ils devraient commencer par faire le ménage chez eux, car que d'incompétents payés à rien faire!!!!
Mais bon la "jujotte" ne n'achète pas encore donc leurs bureaux continueront d'être remplis d'idiots!
Entre l'erreur faite à la base par la trésorerie générale et l'envoi de cette fameuse lettre par le rectorat, ils ont fait fort. Comment peut-on demander de rembourser en moins d'un mois une somme perçue sur des années?????????
Je me demande combien étaient-ils lors de l'élaboration de cette lettre, combien de cerveaux humains, a-t-il fallu pour pondre cette nullité????????????????
Peps
deed- 13 avril 2011 à 16:31
arrtez de pleurer l en un peu de dignité
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Bon je relance un peu ce sujet...

Puisqu'on a eu confirmation qu'on ne remboursera pas tout d'une seule traite, mais sur un échéancier, des collègues ont-ils eu le temps de préparer un recours (gracieux) pour l'annulation du remboursement. Mieux, avez-vous demandé des intérêts moratoires pour le préjudice subi ?

N'hésitez pas à partager ces précieuses infos afin que les démarches des uns puissent profiter également à d'autres.

Par avance, merci et bonne journée.
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Des nouvelles.
A priori, le Se-Unsa974 aurait en sa possession un texte faisant jurisprudence.
Il faut demander un recours gracieux auprès de l'inspecteur d'académie et du trésor public (je crois).
Il y a donc 2 lettres qu'il faut faire en invoquant ce fameux texte.
Le hic c'est qu'il faut soit être syndiqué au SEunsa soit faire sa demande d'adhésion afin de pouvoir obtenir leur aide.
Ceci dit petit calcul rapide :
- adhésion au SE : 170 € et des brouettes (selon son indice),
- ou remboursement des 2000 € au rectorat (oui le recours gracieux pourrait tout simplement annuler le remboursement).

Je crois que je vais prendre ma carte. :)
deed- 13 avril 2011 à 16:32
c est nul ommle raisonnement tres nul
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Oui cela semble moi aussi un peu étrange!
Ceux qui sont syndiqués, seraient remboursés et pas les autres????????
Le syndicat garderait top secret un loi ???????????? qu'est-ce que c'est ça??????
Et ils nous donneraient la solution magique après avoir payé notre cotisation!!!!!!!
Je suis bien sceptique!!!!!!!!!!!!
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Un autre lien que je viens de trouver en faisant des recherches et qui semble confirmer les infos.
http://93.snuipp.fr/spip.php?article722
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3 semaines plus tard...

Des collégues ont-ils enfin obtenu gain de cause auprès du Recteur/TPG afin de ne pas se faire rembourser les sommes conséquentes prélevées sur notre paie jusqu'à la fin de cette année (c'est mon cas) ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner quelques arguments ou mieux, les bases juridiques de ce recours ?

Je vous en serais infiniment reconnaissant.
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C'est quelque peu différent pour ma part mais ça se rejoint quand même. Les Assedic m'avait trop versé pendant plusieurs mois sans rien remarquer et du jour au lendemain il me reclame une somme que je ne pouvais pas me permettre de leur rembourser. Je me suis donc renseigné sur le sujet et il n'y a pas de limite de temps pour les affaires d'argent et les recours sont quasiment inutil face aux administrations. Mais quand nous on se trompe ou qu'on oublie un petit détail les administrations savent nous rappeler à l'ordre rapidement et nous majorer dans certains cas comme les impots. Même quand c'est eu qui font des erreurs c'est nous qui somme perdant au final. Mais vu que vous semblez être nombreux dans cette situation essayez de vous regrouper tous ensemble ça aura surement plus de poids que si vous agissez seul dans votre coin.
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T'es sûr de ce que t'avances là ? Parce que bon, si c'est pour faire de la pub à un syndicat qui "prétend" avoir les arguments pour faire plier l'administration dans son entêtement à faire rembourser d'honnêtes travailleurs, c'est très curieux de garder l'info pour eux. Je m'interroge sérieusement là....

On verra bien.
deed- 13 avril 2011 à 16:32
tu as un raisonnement tres nul
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Je suis moi aussi un peu sceptique, mais je ne fais que rapporter une discussion que j'ai eu avec le secrétaire du SE au téléphone.
Je suis un peu anti-syndicaliste, mais si il y'a une astuce pour que na pas perdre 2000 €, je suis prêt à faire l'effort de prendre la carte pour 1 an.
Maintenant, je vais quand même essayer de contacter des collègues qui sont syndiqués là-bas pour savoir si cette info est sûre.
Si quelqu'un a déjà fait la démarche, il faudrait qu'il puisse également nous l'expliquer.
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