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Gérant minoritaire d'une SARL en difficulté

Dernière réponse le 14 aoû 2009 à 13:21:53 chrisd13, le 4 mai 2009 à 17:49:35

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Bonjour,
Je suis gérant salarié minoritaire d'une SARL qui fonctionne très bien, mais je n'ai aucun regard sur la comptabilité et la gestion de l'entreprise. Les infos qui me parviennent démontrent que la société doit de grosses sommes d'argent aux impots, Urssaf, caisse de retraite, fournisseurs ... malgré les bénéfices réalisés et les réelles possibilités de l'entreprise à régler ces dépenses.
N'étant que gérant minoritaire, mon nom est tout de même associé à cette mauvaise gestion. Aussi je songe très sérieusement à démissioner de la gérance, tout en gardant ma fonction.
Mes questions sont donc les suivantes :
1 / quels sont les risques, me concernant, relatifs à cette mauvaise gestion et aux dettes à l'administration fiscale ?
2 / si je souhaite, un jour, créer ma propre société, est-ce que ces antécédants pourront me créer des problèmes ?
3 / quelle est la démarche pour démissionner d'une gérance ? simple lettre RAR au gérant majoritaire ?
4 / quels seraient mes droits si l'entreprise venait à déposer le bilan ?

Par avance, merci de vos éclaircissements.

Chris

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Zyvou, le 4 mai 2009 à 23:18:32

Vous vous dites gérant minoritaire, puis parlez d'un gérant majoritaire... êtes-vous certain de ne pas confondre gérant et associé ?
Si vous êtes bien le gérant, comment se fait-il que "les informations vous parviennent" ? Qui dirige réellement la société ?

Répondre à Zyvou

chrisd13, le 5 mai 2009 à 08:14:37

Je suis en effet gérant minoritaire. Des informations me parviennent notamment lorsque les huissiers débarquent régulièrement au bureau. Le gérant majoritaire n'a pas de fonction dans la société et la personne qui dirige n'apparait pas dans l'organigrame de la société.

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Zyvou, le 5 mai 2009 à 08:42:31

Il y a eu deux gérants nommés en assemblée générale ?
Quel est le statut de la personne qui dirige ? Salarié ? Qui l'a embauché ?

Répondre à Zyvou

chrisd13, le 5 mai 2009 à 13:54:45

Oui il y a deux gérants qui servent en quelque sorte de prête nom.
La personne qui dirige et qui a créé la société n'apparait pas dans l'entreprise et n'est pas donc pas salarié.

Répondre à chrisd13

Zyvou, le 5 mai 2009 à 14:13:50

C'est très mauvais ça...

Et le capital ? Qui possède les parts ? Est-ce que chacun a réellement versé sa part de capital ou est-ce qu'on vous a "prété" les fonds qui correspondent à vos parts ? Vous avez quelle proportion du capital ? Il y a combien d'associés en tout ? Si vous souhaitez un peu d'aide, il faut que vous décriviez au mieux le contexte de l'entreprise, comment elle a été créée et comment elle fonctionne.

Quand vous dites :"La personne qui dirige et qui a créé la société n'apparait pas dans l'entreprise et n'est pas donc pas salarié.", vous ne précisez pas quel est son intérêt. Si il dirige, il travaille, si il travaille, il reçoit de l'argent : comment ?

Répondre à Zyvou

chrisd13, le 5 mai 2009 à 15:24:47

Aucun des 2 gérant n'a mis de l'argent dans la société.
La personne qui dirige mais qui n'apparait pas dans la société doit certainement se servir sur le compte (ce n'est qu'une supposition).
Il a par ailleurs une autre société dont il perçoit un salaire.

Répondre à chrisd13

olive, le 5 mai 2009 à 16:57:58

Bonjour,

1. si vous n'avez pas de regard sur la compta, il doit y avoir un problème de confiance ou vous occupé le poste depuis peu.
2. si Problème de trésorerie, difficultés de paiement à l'Urssaf par exemple, vous devez avoir du retard dans le paiement de votre salaire.
3. si votre SARL décide de cesser l'activité, cela peut-être de différente forme. pbm de trésorerie, alors cessation de paiement. Il faut attendre le jugement du tribunal.
4 si vous décidez de vous installer, La direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle de votre département peut vous remettre un dossier pour bénéficier des éxonération de charges.

Répondre à olive

Zyvou, le 5 mai 2009 à 19:40:47

Je ne comprend pas bien... vous êtes gérant avec 0% du capital ?
Qui vous a nommé gérant ?

Répondre à Zyvou

carl77, le 14 aoû 2009 à 13:21:53

Bonjour je me trouve dans une situation similaire mais avec en plus des identités differente pour une meme personne(qui ce trouve etre salarié et qui gere toute la sarl,il est ni actionnaire ni gerant) et un detournement de fond supposé sur un compte auto-entrepreneur .cette meme personne aurait ete gerant d'une librairie qui a ete mise en liquidation judiciaire a cette epoque il utilise un autre nom de famille.je viens d'avoir une consultation avec un avocat en droit sociale.

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