Donation & rachat de la part à ma soeur

veromayl - 4 mai 2009 à 23:14 - Dernière réponse :  veromayl
- 5 mai 2009 à 15:39
Bonjour,

Je me permet de vous écrire, pour vous poser quelques questions et avoir votre avis ou vos suggestions,

Mon père souhaiterait me donner un terrain qu'il a. C'est un terrain constructible de 1180 m², nous venons de le faire estimer à 115.000 euros.
Je souhaiterais faire construire sur ce terrain, or, pour cela il me faut etre propriétaire à 100 % ou éventuellement mon conjoint à 50 %.
Dans un premier temps, pour éviter tout probleme une fois la maison terminée et une éventuelle succession, il me faut racheter la part à ma soeur (115.000 / 2 soit 57.500 euros).
Ma soeur et moi d'un commun accord est d'accord pour que je lui rachète à la somme de 40.000 euros.
1- Est-ce possible ? et si oui, serons nous sûr que celle ci ne réclame pas sa part dans l'intégralité une fois la succession passée ??
2- Si ce n'est pas possible, j'ai entendu parlé d'une "quote part", est ce que dans mon cas de figure je pourrais en bénéficier, étant donné que mon pere n'a quasiment contact avec ma soeur et voudrait m'avantager sur ce terrain. Et si, avec cette quote part, je n'aurais pas non plus de probleme à faire construire sans que ma soeur me réclame de l'argent, une fois que la succession sera passée et qu'une maison sera construite sur ce terrain ?
3- Etant donné que cela passe en donation, je pense que je n'aurais pas de fais de donation, mais quels seront les frais d'acte de vente sur ce bien ?
4- Si la part de ma soeur est rachetée par mon conjoint (nous ne sommes ni marié, ni pacsé) est ce que cela coute beaucoup + en frais notariés et vente ?. Car la solution serait que celui ci soit également propriétaire du terrain à 50 % comme je le serais aussi à 50 % lors de la donation et étant donné que c'est lui qui apporterait l'argent. Ou bien, si je rachète moi la part de ma soeur, est ce que un eventuel "PACS" avant cet acte de donation et de vente avec ma soeur, pourrait faire que mon conjoint en soit également propriétaire ?

Je ne sais pas si j'ai été bien claire dans toutes mes demandes, mais je suis un peu perdue face à cela... De plus, mon père vit à l'étranger (en Colombie) ce qui, je pense ne va pas simplifier la procédure.

Merci beaucoup pour votre avis et suggestions

Véronique
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2 réponses

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Utile
Si votre père vous fait une donation, vous serez l'unique propriétaire de ce terrain et vous en serez propriétaire des le jour de la donation. Votre soeur ne pourra rien réclamer sur cette donation. Cependant, chaque enfant est héritier réservataire: il a droit à un minimum de biens de la succession, minimum qui ne peut etre réduit. Si vous etes deux, vous devez recevoir au minimum 1/3 chacun des biens de votre père. Le 1/3 restant peut etre librement donné a l'un ou l'autre, ou un tiers. Si la donation que va vous faire votre père est supérieur au 2/3 de son patrimoine (on ne prendra en compte que la valeur du terrain nu au jour du partage de la succession), votre sœur disposera d'une action en réduction de la donation. Elle pourra vous demander une indemnité correspondant a ce qui manque sur son tiers. Mais elle peut renoncer par avance a cette action devant notaire pour cette donation ou pour toutes libéralités.
La donation d'un terrain doit se faire devant notaire, tout comme la renonciation à l'action en réduction pour atteinte à la réserve.
En espérant avoir répondu a une partie de vos question.
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Utile
Merci beaucoup pour votre réponse, qui me convient parfaitement... je ne sais pas pourquoi le notaire quand je lui ai parlé de ça, m'a dit que je dormirais mieux en lui versant l'intégralité de sa part ??? si effectivement, avec ce systeme de quote part elle ne peut revenir sur sa décision et si elle signe "la renonciation à l'action en réduction pour atteinte à la réserve" ça pourrait etre la bonne solution.
Commenter la réponse de veromayl
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