|
|
|
|
|
Bonjour,
Le suis propritaire d'un local commercial loué au mois de mai 1998 .
Le bail arrive à expiration 9 ans au 14 mai 2009
La dernière augmentation a eu lieu début mai 2007 ( indice 1366 ) nous avions oublié de l'augmenter en 2006
Quelle augmentation peut'on appliquer pour ce renouvellement ?</gras>
nb : je suis perdu entre les ancinnes bases de calcul ICC et les nouvelles bases !
Merci pour votre aide
Augmentation loyer 2009 Augmentation loyer 2010 Augmentation loyer a partir du 3eme trimestre 2005 anil Augmentation loyer commercial Augmentation loyer indice trimestriel Augmentation retraite 2010 Calculer augmentation de loyer Garantie loyer commercial Hausse légale loyer Hauuse légale loyer Indemnites chomage calcul Indemnites inaptitude calcul Indice trimestriel des loyers commerciaux 2009 Juge des loyers commerciaux procedure Location loyer propriétaire réclamer Loi de septembre (paiement loyer) Modèle type résiliation amiable bail commercial Qui peut estimer loyer commercial