Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Dividendes et associés

Dernière réponse le 5 mai 2009 à 21:34:45 business77, le 5 mai 2009 à 10:56:52 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous sommes une SARL avec deux associés à 50% chacun;aucun des deux n'est gérant.
La société a fait des bénéfices et notre expert-comptable nous a fait savoir que la société peut nous verser des dividendes.
Par contre,un des deux associés étant à la retraite ne veut pas se faire verser les dividendes qui lui reviennent pour des raisons de taux de retraites etc..
Mon intérrogation est de savoir: Est ce que l'autre associé(en l'occurence,moi),peut prendre ses dividendes qui lui reviennent ou alors il faut que les deux associées touchent en même temps leurs dû?

Cordialement.

1

ydur, le 5 mai 2009 à 20:33:09

On ne peut pas avantager un associé au détriment de l'autre dans le cadre d'une affectation de résultat.
Si l'AGO décide d'attribuer des dividendes, ces derniers seront affectés en fonction de la quote-part de chacun.

Répondre à ydur

2

business77, le 5 mai 2009 à 21:00:58

Merci de votre réponse.
E t si l'associé qui ne souhaite pas prendre ses dividendes,le stipule par écrit, est ce que c'est valable ou dans tout les cas il faut absolument verser aux deux associés ou à personne.

merci

Répondre à business77

3

ydur, le 5 mai 2009 à 21:14:03
  • +1

Après recherche, il s'avère qu'un associé peut renoncer aux dividendes, dans ce cas, cette renonciation est assimilée à l'abandon d'une créance certaine, liquide et exigible.

Répondre à ydur

4

business77, le 5 mai 2009 à 21:20:26

Merci pour vos réponses.
Avez vous une référence,un texte ou autre qui me le stipule.

Cordialement,

Répondre à business77

5

 ydur, le 5 mai 2009 à 21:34:45

Il s'agit de deux arrêts :
- Cour de cassation, chambre commerciale du 13 février 1996 (BC IV n°53)
- Cour de cassation, chambre commerciale du 26 mai 2004 (n°03-11471)

Répondre à ydur