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TVA 5.5 CLOTURE

Dernière réponse le 21 jun 2009 à 01:28:17 TZIGUE, le 5 mai 2009 à 12:19:23 
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Bonjour, sur une maison terminée en 2001, je fais faire des travaux sur le mur de clôture. Le maçon qui termine le mur et met en place deux piliers facture la TVA à 5.50. Le facadier qui crépit le mur de clôture et les piliers facture une TVA à 19.60. puis-je bénéficier d'une TVA à 5.50 pour les deux prestations?

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nicos 13, le 5 mai 2009 à 19:34:13
  • +1

Bonsoir,
la tva au taux réduit de 5.5 n'est pas applicable aux clôtures, le maçon a fait une erreur.

Vous avez donc déjà gagné sur cette partie du travail...

Cordialement.

Répondre à nicos 13

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 clim, le 21 jun 2009 à 01:28:17
  • +3

Sur quotatis.com la tva serait à 19.6 sur les clotures vegetales et 5.5 sur les clotures maconnées

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