Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

TRANSFERT D'ACTIVITE / CHANGEMENT D'EMPLOYEUR

DDMM77CLV, le 5 mai 2009 à 12:31:11 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Ayant perdu l'appel d'offre lancé par le client (un grand manufacturier americain de pneumatique) après six années de prestation logistique, notre société se voit obligée de transferer l'activité et surtout le personnel au nouvel employeur, un grand groupe international, dont le siège est en Grande Bretagne.
L'actualité est très chargée dans les activités du secteur de l'automobile et nous sommes un tout petit cas (60 personnes) parmi d'autres, mais ce n'est pas une raison pour permettre à nos dirigeants de faire n'importe quoi. Plusieurs salariés ont dépassé les six années de CDI, depuis 5 (cinq) mois déjà mais La Direction n'a pas jugé normal et logique de passer de 3% (3 ans) à 6%, qui corréspondent à 6 ans d'ancienneté. Leur réponse, en réunion CE, nous a laissé perplexes : " De toutes les façons, le nouvel employeur n'a pas le même système concernant l'ancienneté". Je me suis renseigné et d'après les textes en vigueur, normalement, nous devons garder tous nos acquis sociaux; Les dossiers doivent faire l'objet d'un transfert uniquement, sans perdre aucun avantage considéré comme déjà acquis; Alors pourquoi le nouvel employeur nous parle d'un avenant au contrat de travail ? A-t-il le droit de changer quelque chose ? Pour l'instant, nous sommes dans une phase de transition !!! (Mars-Juin); Les deux dernierès semaines du mois de Mai (21 & 22) sont consacrées aux entretiens individuels et la semaine 23 est prévue pour l'envoi des avenants ...
Merci d'avance pour votre aide

Meilleures réponses pour « TRANSFERT D'ACTIVITE / CHANGEMENT D'EMPLOYEUR » dans :
Fraude fiscale : transferts financiers à l'étranger VoirLe projet de loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit de renforcer le contrôle des transferts financiers à l'étranger. Depuis la levée du contrôle des changes intervenue le 1 janvier 1990, les personnes physiques résidant en France ont la...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...