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Séparation / appartement en commun

Dernière réponse le 5 mai 2009 à 14:59:23 desesperee, le 5 mai 2009 à 13:37:11 
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Bonjour,

Je suis séparée depuis plus d'un an de mon ex compagnon avec lequel j'ai acheté un appartement (50/50).
Il vit depuis le début dans cet appartement, et moi je suis restée chez mes parents.
Je rembourse chaque mois ma part de credit, mais lui ne me verse rien depuis le début.
J'ai besoin de retrouver mon indépendance, et pouvoir me loger, mais à ce jour, je paye pour un appartement dans lequel mon ex vit tranquillement, je n'ai donc pas les moyens financiers d'assumer un credit + un loyer.
J'aimerais savoir quels sont mes droits et recours face à cette situation.
La solution est je pense la vente de ce bien immobilier, mais lui ne veux pas vendre cet appartement.
Y a-t il une autre solution à ce problème ?
Merci pour votre aide

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Sand, le 5 mai 2009 à 14:27:40

Bonjour
Vous n'avez pas à payer pour cet appartement !!!
si Monsieur ne veut pas vendre alors il vous rachète votre part; c'est à dire qu'il doit vous payer la moitié + l'année que vous avez payer de crédit où vous n'étiez pas
Ce monsieur "abuse" de vous financièrement, c'est scandaleux !
Cordialement

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 luna10, le 5 mai 2009 à 14:59:23

Bonjour,

Déjà, puisque le bien est en indivision et que votre ex compagnon jouit privativement du bien, vous pouvez demander une indemnité d'occupation, en remontant depuis votre départ des lieux.
La valeur d'une indemnité d'occupation correspond le plus souvent à la valeur d'un loyer, qu'il devra verser à l'indivision.
Elle est fixée, soit à l'amiable, soit en justice.

Si votre ex ne veut pas vendre, soit il faudra le contraindre judiciairement, soit vous lui demander de vous racheter votre part, à l'amiable ou judiciairement à défaut d'accord.
Et dans le même temps, il faudra tenter auprès de la banque de se désolidariser du prêt, afin de ne plus à avoir à le rembourser, ni que vous soyez poursuivie sur vos biens propres en cas de non paiement par votre ex (en revanche, les banques refusent souvent si votre ex ne donne pas de garanties équivalentes).

En revanche, contrairement à ce qu'avance Sand, vous ne pourrez pas demander à obtenir remboursement de l'année payée alors que vous n'étiez pas dans le logement.
Vous êtes toujours propriétaire d'une part indivise de l'appartement, dont vous devez financer votre part, même si vous n'y vivez plus.

Cordialement

Répondre à luna10