Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un pavillon comportant une parcelle de jardin entre la rue et le batiment. Il est indiqué dans cette promesse que le terrain est soumis à une obligation d'alignement (impossibilité de construire de nouveaux bâtiments dans les 4 premiers mètres du jardin). J'étais au courant de cette obligation mais au cours des échanges entre notaires j'ai appris que l'obligation pesant sur moi (si j'accepte d'acheter) est plus "lourde" : Le précédent propriétaire avait en effet consenti à intégrer à son titre de propriété un engagement de rétrocession de la parcelle (les 47m² côté rue...) à la Mairie.
La Mairie vient de répondre à la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : elle ne préemptera pas A CONDITION QUE J'ACCEPTE DE REPRENDRE L'ENGAGEMENT DE RETROCESSION. A défaut, elle a indiqué qu'elle préempterait (peut être est ce du bluff).

Pour moi l'économie du contrat n'est plus la même. Les perspectives que la Mairie agisse sont dures à évaluer : il y a un garage sur ma parcelle, et sur les deux parcelles voisines il y a des pavillons construits dans la zone où l'alignement est imposé (ces batiments datent d'avant l'obligation d'alignement). Si elle souhaite élargir la rue et se servir de ma parcelle, la mairie devra donc exproprier les voisins et détruire les bâtiments...
D'après mon vendeur, la Mairie n'a pas de projet. Il aurait été les voir il y a 8 mois (aout 2008) pour leur proposer de vendre la parcelle. En effet, lors de son acquisition, lorsque la Mairie lui "imposa" un engagement de rétrocession, elle envoya des géomètres et les Domaines pour évaluer le terrain et sa valeur (la parcelle "dans l'alignement" fut estimée par les domaines à 50.000 euros en 2005). En août 2008, la Mairie indiqua que l'achat de la parcelle n'était pas d'actualité et refusa d'acheter.

Outre la difficulté à évaluer le risque de voir mon jardin à moitié rogné et mon garage détruit (je dois aller voir les services de l'urbanisme de la Mairie pour leur tirer les vers du nez), j'ai du mal à évaluer :
- si la promesse de vente est caduque : le prix négocié l'était pour un bien frappé d'une obligation d'alignement (avec risque d'une procédure d'expropriation longue), pas d'un engagement de rétrocession qui permettrait à la mairie de préempter sans discussion et sans délai
- si je vais trainer ce boulet lors de la revente, dans quelques années de ce bien
- si je dois m'attendre à des difficultés pour récupérer la somme séquestre versée au notaire du vendeur... Car pour moi il y a défaut de consentement, donc la promesse est nulle, mais c'est mon avis et pas nécessairement celui que pourra avoir mon vendeur si je le "plante"
- bref, si je dois me retirer, tout reprendre à zéro (recherche, négociation, démarches auprès des banques, etc), ou y aller quand même...

Merci d'avance