Bonjour,
Au décès de notre Père (nous sommes 3 enfants), son assurance vie a été transformés en obligations C/C en indivision. Notre mère a l'usufruit et nous 3 avions la nue propriété.
Courant de l'année 2008 notre frère a demandé sa part (Nbr des obligations divisé par 3)avec notre accord et celui de notre mère.

En conséquence le jour de cette transaction l'indivision ne concerne plus que 2 personnes (ma soeur et moi ) même) notre mère garde l'usufruit.
La banque a ouvert un compte bancaire au nom de notre frère pour percevoir la vente de ses obligations.

Jusque là rien d'anormal.

Mais je viens de recevoir un imprimé (ma soeur également) pour la déclaration des impôts afin de déclarer une perte qui correspond à la somme disivée par 3.

Ma question est : étant donné que mon frère est sortie de l'indivision , qu'il a vendu sa part. Il doit être le seul à déclarer la perte (sinon il est pénalisé).

Sa sortie est définitve et ne fait plus partie (pour les obligations en question) de l'indivision.
Merci de me répondre rapidement, j'ai RV avec la Banque jeudi matin.