Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Certificat de notoriété

Dernière réponse le 7 mai 2009 à 01:07:58 jean-bernard, le 5 mai 2009 à 15:50:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Ma belle-mère est décédée en laissant une importante somme sur une assurance-vie dont les bénéficiaires sont nommément désignés mon frère et moi. Pour le versement, la compagnie exige un certificat de notoriété. Le notaire sous prétexte qu'il existerait des neveux dont on a perdu la trace, ne veut pas délivrer ce certificat et a confié leur recherche à un généalogiste.
Je le comprends à la rigueur pour la succession mais pour l'assurance-vie?
Merci de m'éclairer

1

actif, le 5 mai 2009 à 19:25:55

A mon avis, si la compagnie exige un acte de notoriété, c'est que vous ne devez pas être nommément mentionnés.
Cordialement.

Répondre à actif

3

jean-bernard, le 6 mai 2009 à 12:13:12

Alors, pourquoi la compagnie m'écrit-elle pour

me demander de leur fournir ce certificat?

Répondre à jean-bernard

2

Théo89, le 5 mai 2009 à 19:30:07

Effectivment si vous étes réellement nommés votre frère et vous comme les seuls bénéficiaires de cette assurance vie, il n'y a pas lieu d'aller chercher d'autres héritiers, car l'ass vie ne les concerne pas.Par contre si rien n'ai sur, il est normal que le notaire se renseigne _............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon­ pour la santé!.............___

Répondre à Théo89

4

jean-bernard, le 6 mai 2009 à 12:18:52

La compagnie nous demande de leur fournir ce certificat, je suppose que c'est parce que nous sommes effectivement mentionnés. Comment en être sûr?

Répondre à jean-bernard

5

Théo89, le 6 mai 2009 à 15:15:22

Bonjour, contactez l'AGIRA Recherche des bénéficiares en cas de décés 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Ils vous renseigneront vous diront qui est bénéficiare de cette ass vie.Faites un courrier avec vos demandes et documents.Cdlmt _............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon­ pour la santé!.............___

Répondre à Théo89

6

actif, le 6 mai 2009 à 20:28:18

L'AGIRA permet aux compagnies d'ass-vie d'avoir connaissance d'un décès et de contacter les bénéficiaires.
En aucun cas, l'AGIRA ne délivre la liste des bénéficiaires qui est confidentielle.
Cordialement.

Répondre à actif

7

Théo89, le 6 mai 2009 à 20:36:22

J'ai lu sur un site spécialisé( service public) que c'était ouvert au public, que n'importe qui pouvait avoir ses renseignements zut je n'arrive pas a coller le lien _............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon­ pour la santé!.............___

Répondre à Théo89

8

actif, le 6 mai 2009 à 20:45:52

Je vois parfaitement de quel site vous parlez. Le lien est le suivant :
http://www.service-public.fr/actualites/00696.html
Mais lisez bien et vous verrez que s'il es possible, par ce biais, de savoir si on est bénéficiaire d'une ass-vie, en aucun cas il est question de vous en donner la liste !
Cordialement.

Répondre à actif

9

 Théo89, le 7 mai 2009 à 01:07:58

Effectivment j'ai lu trop vite,lol, jean bernard peut néanmoins savoir s'il est bien nommé, merci actif cdlmt _............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon­ pour la santé!.............___

Répondre à Théo89