rupture anticipée d'un CDD

Question

Bonjour à tous,

Suite à la lecture de plusieurs témoignages sur la rupture de CDD anticipée, je souhaiterais être conseillée.
Je travaille dans un domaine qui subit directement les effets de la situation économique actuelle. Donc, pour l'entreprise dans laquelle je suis, ça n'est pas la grande forme...
Mon CDD touchera à sa fin le 31 octobre 2009. Cependant, je suis confrontée à deux points bien distincts:
1. Le poste que j'occupe n'est pas des plus passionnants!! Mon travail se résume à quelques tâches d'exécutante, car mon responsable ne sait pas et ne veut sûrement pas déléguer. L'intitulé de mon poste et les fonctions qui sont censées m'être attribuées ne sont absolument pas respectées. Résultat, mon travail est un ennui permanent. Bien que j'ai abordé la situation avec mon responsable, rien n'y fait, il ne change pas d'un iota. 
De surcroit, je dois faire 95 kilomètres par jours pour me rendre sur mon lieu de travail et rentrer chez moi. Aucun transport en commun ne dessert le lieu de l'entreprise.
2. M'a été dit, de source sûre, que le directeur du département dans lequel je travaille commençait à être inquiet quant à l'avenir de mon poste, ce dû à la situation économique, et allait sûrement me convoquer pour discuter d'une rupture de contrat anticipée, et à l'amiable.
Cependant, je connais bien l'entreprise dans laquelle je travaille depuis plus d'un an, et lorsqu'il s'agit d'aborder le domaine des départs, j'ai eu vu et entendu des histoires pas très honorables...
C'est donc là que j'ai besoin de vos conseils!
1.  Dois-je absolument attendre que le directeur me parle d'une rupture de CDD ou puis-je amorcer cette discussion?
2. S'il m'en parle en premier, que puis-je demander légalement quant à la rupture anticipée de mon CDD?
Ai-je droit de lui demander une indemnité compensatrice pour rupture anticipée? 
Aurais-je droit à la prime de précarité allouée à la fin de n'importe quel CDD? Cette prime sera t-elle  relative aux 10% du montant du CDD initial ou se résumera t-elle aux 10% sur les mois réellement travaillés?
Aurais-je droit aux allocations chômage? 
Mes congés payés (qui se cumulent à 25 jours) me seront-ils rémunérés?

J'ai tellement lu de cas où la rupture du CDD censée être à l'amiable a mal tourné! J'attends vos consels avec impatience!
Quant à ma démarche, elle peut sembler opportuniste pour certains, mais j'ai toujours exécuté le travail que l'on me donnait de manière professionnelle et hônnete, et mon salaire est loin d'être mirobolant!

D'avance, je vous remercie,

Cassandre

spiki · Answer

Bonjour,
tu n'as pas à te justifier car tu as été embauchée pour effectuer certaines tâches et au final tu fais autre chose. Déjà, ton responsable ne respecte pas le contrat de travail qu'il a rédigé et signé.
Ensuite, je te conseille d'attendre qu'il te convoque car il va certainement vouloir un départ à l'amiable et dans ce cas, tu n'as pas à perdre de ton côté.... et s'il veut mettre un terme à ton contrat, ne fais pas la bêtise de démissionner même s'il te dit qu'il te paiera les 10% de prime de précarité.
De toute les manières, à moins d'un licenciement économique, un licenciement pour faute, il est coincé et il est obligé de te rémunérer jusqu'au terme de ton contrat y compris les 10%.
donc, n'anticipe pas l'entretien, il n'a pas été honnête envers toi... ne lui facilite pas sa tâche en lui faisant en plus un cadeau....
avec la crise que notre pays traverse, ça n'est pas évident de trouver un emploi... vois tes avantages avant tout....
bon courage

ashte · Answer

Si vous rompez le CDD à l'amiable vous n'aurez pas droit au chomage en principe, et la rupture conventionnelle n'est pas possible dans le cas d'un CDD. A mon avis ne signez rien et attendez qu'il soit obligé de rompre le contrat afin d'avoir tous vos droits, ou alors passez par une transaction.

Sinon vous pouvez lui proposez un truc un peu alambiqué mais qui fait gagner les 2 parties : vous rompez votre CDD d'un commun accord (éventuellement antidaté) mais vous signez avant la lettre de rupture d'un commun accord un CDI sans période d'essai (compte tenu du fait que vous avez déjà fait vos preuves en CDD).
Et vous mettez en place une rupture conventionnelle dans la foulée.

Si vous antidatez tout ça et que vous prenez bien la précaution de signer votre CDI avant, vous romprez le CDI via une rupture conventionnelle qui va vous permettre de toucher une indemnité au prorata du nombre de mois de présence, et les assedic.

L'employeur sera peut etre frileux de signer un CDI sans période d'essai, mais ce qu'il faut faire dans ce cas c'est qu'il vous fasse signer en même temps la rupture conventionnelle par anticipation (en faisant comme si il y avait eu des entretiens à telle ou telle date), afin qu'il puisse l'envoyer pour homologation et que le CDI soit rompu. Enfin je pense que ça peut se faire !

ashte · Answer

oui oui je suis d'accord :). Mais j'envisage même des pistes tordues, on sait jamais ! Après tout c'est lui qui essaie de lui proposer des choses défavorables.

Rupture anticipée d'un CDD

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