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Bonjour,
Concernant les droit des époux sur le logement familial , il me semble que si le logement est un bien commun, il peut être attribué à l'un des conjoints par le juge (article 832 alinéa 2).
Cela veut il dire que le bien ne peut pas être vendu ?
Le conjoint qui dispose de la maison doit il verser une contrepartie financière à son ex conjoint ?
Merci pour vos réponses.
Le sort du logement appartenant aux deux époux est décidé par le JAF qui peut décider de maintenir le logement en indivision pour une durée de cinq ans, voire plus.
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Bonjour,
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