Bonjour,
Son patron est (était) un bon patron !
Oui, c'est étonnant (bis), qu'il n'ait pas reçu l'avis d'imposition, ni le rappel, ni la mise en demeure (bien que souvent le fisc n'envoie pas tout par économie, il envoie au moins deux pièces sur trois, peut être une omission, mais encore, si on lui demande le tout, c'est qu'il a aussi raté les avis des tiers à payer, ça fait quand même six pièces de ratées, en d'autre terme, pour être bien renseignée il faut quand même être de bonne foi, faut pas se moquer de ceux qui répondent, ils ne sont pas stupides obligatoirement !
Alors, la personne saisit sait ce qu'il faut faire, c'est marqué au dos, et ou, joint à l'ATD, il suffit de lire, donc, pourquoi votre question, puisque vous savez ce qu'il faut faire, en l'espèce :
Il faut une attstation de l'employeur qui doit marquer dessus la quotité saisissable du salaire, il est censé savoir la calculer, puis la remetre à la banque. A partir de ce moment la banque va laisser la quotité saisissable et envoyer le reste au Trésor, via un ompte d'attente durant deux mois si mes souvenirs sont bons, prenant de gras frais au passage sur ce qu'il reste sur le compte.
Parallèlement vous avez un blocage seulement durant 15 jours, pendant lesquels vous devez fournir ladite attstation, passé ce délai, tout est saisit, sauf à demander n'importe quand un montant égal au RMI à débloquer ipso facto, à condition s'avoir assez sur son compte évidemment, moins les frais de la banque etc...
Sont aussi insaisissables les prestations familiales et les remboursements médicaux. De même un ATD n'est pas un incident de paiement, on ne peut pas pour cette raison révoquer par exemple un découvert...
Pour les frais bancaires, il faut tenter de les faire sauter ou minimiser par le médiateur de la banque (par écrit). Pour le Trésor, il faut lui demander la remise des pénalités (10%), pour difficuluté de paiement (licenciement)... Vous pouvez faire appel de la décision fiscale, mais ça ne sert généralement à rien ! Par contre vous pouvez demander un rendez-vous au délégué du médiateur de la République afin qu'il sollicite un étalement, généralement le Trésor n'ose pas trop s'opposer à ses avis, par contre il ne faut pas saisir le mdiateur fiscal, il est à la solde du fisc et ne sert donc à rien !
Pour sauver et pourvoir mieux étaler les paiements, il faut ouvrir immédiatement un autre compte dans une autre banque (les CPP sont une des moins chères au niveau des frais), et demander au patron qu'il vire sur le nouveau compte, de facto (que vous videz immédiatement), le temps que le fisc fasse faire les recherches de compte à la BDF, si encore il le fait, comme il a le cerveau un peu lent, vous aurez toujours une longueur d'avance. Vous pouvez en dernier demander à être payé en espèces par des acomptes de 450€ (maximum si mes souvenirs sont bons), mais là, si le patron paye tout, c'est lui qui risque d'avoir des problèmes avec le Trésor...
Certaines de ces informations n'ont pas pour but de vous faire échapper à l'IRPP, mais d'en étaler le paiement, chat va de soi !
Cordialement.
Arreter prelevement impot sur le revenu