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Bonjour,
J'avais posé une précédente question ici:
<http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4208919 travaux non votes achat appel de fonds?#1> Mais peut-être n'étais-je pas assez clair.
Alors je reformule plus simplement :
Des travaux réalisés, mais non votés en AG de copro sont-ils exigibles ?
A savoir que ces travaux de 10k€ ont été commandés en urgence par le syndic (agence), sans information aux copro qui aujourd'hui remettent en cause le bon déroulement de la procédure et le caractère urgent des travaux.
Merci pour vos réponses.
Arret de travail sortie non autorisé Attestation de salaire accident travail csg déductible ou non déductible Certificat de non exigibilite des droits de successions Certificat de non gage gratuit et immediat Comment obtenir un certificat de non exigibilité des impots Conges payes non pris pour cause accident du travail dans la fonction publique Courrier type d'avertissement pour non reprise de travail gratuite Credit d'impots pour travaux realiser en 2010 Date de réalisation des travaux dans les ascenseurs Droit du travail absence non justifier Facture travaux non réalisé Non realisation de place de parking Peut-on récupérer un mercredi non travaillé quand c'est un jour férié Pose congé lundi non travaille Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Travail au noir non payé Travailler le 11 novembre Travaux copropriété non réalisés paiement