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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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6 mai 2009 à 14:52
6 mai 2009 à 14:52
Lorsqu'une personne est âgée de plus de 60 ans, et que son état de santé nécessite un changement de domicile, le préavis est d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2013 à 17:54
Ma tante (90 ans) est rentrée en maison de retraite depuis environ 6 mois.
Elle était locataire d'un petit appartement et je voudrais savoir s'il y a un délai pour bénéficier du préavis de 1 mois au-lieu de 3. Est-ce qu'au bout de 6 mois, c'est encore bon ? Parce qu'elle habite à plus de 600 km de chez moi et je ne pouvais pas organiser le déménagement plus tôt.
Est-ce qu'il faut aussi un justificatif de son état de santé ?
Merci d'avance.
11 mai 2013 à 18:40
11 mai 2013 à 18:54