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Piscine semi-enterrée et impots [Résolu/Fermé]

em20022002 - Dernière réponse le 26 mai 2012 à 12:49
Bonjour,
Je souhaite faire construire 1 piscine semi enterrée.
Devrait payer des impôts locaux sur celle ci ?
Département 74 Haute Savoie
Cordialement
Eric mayer
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Bonsoir



L’article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Cette taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
L’Administration a précisé que les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l’habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.
La piscine est une dépendance de l’habitation en raison :
• de sa situation : elle est contiguë à l’habitation
• de sa destination : elle est réservée à l’usage des occupants de l’habitation.
La piscine est donc bien imposable à la taxe d’habitation

http://www.piscine-pro.com/infos_pros/reglementations3.htm

Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la "la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions".

FORMALITÉS POUR VOTRE PISCINE

Avant de vous lancer dans la construction d'une piscine , il faut vous renseigner en mairie sur la présence ou non d'un POS et si oui, savoir ce qu'il précise et pour un lotissement, consulter le cahier des charges
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php



Vous voulez construire une piscine Pas de PC ni de DP pour les piscines et bassins d’une surface égale ou inférieure à 10 m2. DP pour les piscines non couvertes ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80 mètre de hauteur, d’une surface comprise entre 10 et 100 m2. PC pour les bassins non couverts de plus de 100 m2 ou les bassins dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, quelle que soit la surface. Concernant les piscines gonflables :
pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si moins de 10 m2 ;
pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si plus de 10 m2 à condition qu’elles soient dégonflées ou démontées à l’issue d’une durée de 3 mois ;
DP lorsque l’installation d’une piscine gonflable de plus de 10 m2 dure plus de 3 mois.


Cordialement

eljitan- 25 févr. 2011 à 17:54
Non je crois pas. Les piscines semi-enterrées ne sont pas construites en dur, pas de permis de construire et pas d'impôts !
Josh Randall 13518Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 avril 2015Dernière intervention - 27 févr. 2011 à 13:48
Non je crois pas. Les piscines semi-enterrées ne sont pas construites en dur, pas de permis de construire et pas d'impôts !

Il semble que tu n'as pas bien compris. Ce qui détermine le type de dossier à déposer n'est pas lié au fait que le piscine soit semi-enterrée ou pas. C'est la surface au sol
Allo- 1 août 2011 à 09:08
La réponse principale semble intéressante (je n'ai pas lu en entier), mais un article du CGI qui "stipule".... Grrrr.... votre prof de Droit doit faire une crise cardiaque. Un article de Code ne stipule pas, il "dispose" ou "ordonne". Par contre, un contrat stipule.
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une piscine semi entérrée vous ne payer pas d'impôt mais il y a une norme du genre 1m de profonder tolérer pour ne pas payer mais je cherche aussi la norme tolérer

berga- 12 mai 2010 à 23:56
cela dépend des mairies renseignez vous
YVES- 7 oct. 2010 à 10:49
d'après une personne des impôts, si la pscine est démontable elle n'est pas imposable?
m'a-t-on dit
Advocaat- 26 mai 2012 à 12:34
Ne raisonnez pas qu'en terme de piscine, on ne paye pas dimpot sur ce qui est demontable. Avec ce type de raisonnement de certains on devrait s'aquitter d'impots pour un abris de jardin bois ou une maison de plastique pour les enfants.
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Je sors de la mairie de mon village, dans le vaucluse, et malheureusement oui, il faut déclarer les travaux et payer des impôts pour toutes installations supérieures à 60 cm de haut, enterrées, semi-enterrées ou hors sol! et pour les abris-bois, il faut en plus être dans la zone constructible du terrain si on est dans un lotissement... bref, si on veut rester conforme à la loi... on ne construit pas ou on paye! Courage!!!!

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Bonjour
Il ya de fortes chance que la piscine soit taxée car elle sera considérée comme un élément de confort qui vient s'ajouter à l'existant.

Advocaat- 26 mai 2012 à 12:39
En droit il n'y pas de reference au confort. Tu payes des impots sur la maison en plastique des enfants, sur la balancoire? Sur le petit abris de jardin ou tu met tes outils ?
Non ? Et pourquoi ? Parce que c'est demontable. En quelques sorte c'est du mobilier et pas de l'immobilier !
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bonsoir il faut demander au service de l'urbanisme de votre mairie moi je suis sur les pyrénnées orientales il m"autorise qu a 30cm pour etre tranquille bonne soirée et bonne baignade

sando- 16 janv. 2012 à 17:36
comment ce calcule la taxe d'habitation concernant les piscines enterrées d'une superficie de moins de 50 m2 ?. Est -il normal de payer 341 euros pour une piscine de ce genre?
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Le mieux est de poser directement la question aux services des impots. Vous serez ainsi certain d'avoir la bonne réponse !

nicolas26- 9 août 2011 à 11:00
mes excuses, je n'ai pas fait attention
titeuf- 9 août 2011 à 12:03
ça va pour cette fois ci. Tu me feras 3 avé et 1 pater :o)
NONO- 7 mai 2012 à 14:10
et en plus.... une taxe unique dite d'urbanisme à la construction depuis mars 2012 de......200 euros le m2.IL FAUT ËTRE RICHE POUR AVOIR UNE PISCINE........
vico- 7 mai 2012 à 19:59
A priori, depuis le 1er mars 2012 pour toute piscine hors sol ou non, supérieure à 5 m2, la taxe d'urbanisme est de 200 € le m2 x5% ce qui est plus raisonnable. La mairie a reconnue s'être trompée en voulant me faire payer 200 € x 20 m2 : 4000 € (2fois le prix de la^piscine).
Advocaat- 26 mai 2012 à 12:49
Il vaut mieux aller voir un pro du droit, les impots peuvent se tromper, idem pour les mairies.
Un notaire par exemple pourra parfaitement vous renseigner, c'est son job!
J'en veux pour preuve des maisons construites sur des zones inconstructibles avec des permis accordees par les mairies.
J'ai l'exemple chez moi, d'ailleurs des que l'on aborde des points un peu complexes personne en mairie ne peut donner de reponse.
Idem au service des impots, ce n'est pas un juriste qui vous reponds et bien souvent l'erreur est de mise.
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le terme "élément de confort" se rapporte à des équipements tout bêtes tels l'eau l'electricité baignoire chauffage convertis en équivalences superficielles dans le calcul de la valeur locative cadastrale d'une maison ou d'un appartement. par conséquent une piscine n'est en aucun cas un élément de confort mais une "dépendance de pur agrément" par opposition à la dépendance "ordinaire"(garage ,cave, grenier) elle est aussi imposable à la taxe foncière

Advocaat- 26 mai 2012 à 12:45
La piscine en dur oui, la piscine hors sol non, c'est toute la difference. on ne peut integrer dans la valeur locative un element demontable, que le proprietaire pourras emmener avec lui a la revente par exemple.
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