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Piscine semi enterrée et impots

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 03:43:50 em20022002, le 6 mai 2009 à 13:31:49 
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Bonjour,

Je souhaite faire construire 1 piscine semi enterrée.
Devrait payer des impots locaux sur celle ci ?
Departement 74 Haute savoie

Cordialement
Eric mayer

1

Titeuf, le 6 mai 2009 à 13:46:39

Le mieux est de poser directement la question aux services des impots. Vous serez ainsi certain d'avoir la bonne réponse !

Répondre à Titeuf

2

Josh Randall, le 6 mai 2009 à 13:55:01
  • +3

Bonjour
Il ya de fortes chance que la piscine soit taxée car elle sera considérée comme un élément de confort qui vient s'ajouter à l'existant.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Répondre à Josh Randall

3

duna, le 29 jun 2009 à 22:41:34
  • +4

Une piscine semi entérrée vous ne payer pas d'impôt mais il y a une norme du genre 1m de profonder tolérer pour ne pas payer mais je cherche aussi la norme tolérer

Répondre à duna

4

 Chan-elle, le 30 jun 2009 à 03:43:50
  • +3

Bonsoir



L’article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Cette taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
L’Administration a précisé que les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l’habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.
La piscine est une dépendance de l’habitation en raison :
• de sa situation : elle est contiguë à l’habitation
• de sa destination : elle est réservée à l’usage des occupants de l’habitation.
La piscine est donc bien imposable à la taxe d’habitation

http://www.piscine-pro.com/infos_pros/reglementations3.htm

Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la "la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions".

FORMALITÉS POUR VOTRE PISCINE

Avant de vous lancer dans la construction d'une piscine , il faut vous renseigner en mairie sur la présence ou non d'un POS et si oui, savoir ce qu'il précise et pour un lotissement, consulter le cahier des charges
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php



Vous voulez construire une piscine Pas de PC ni de DP pour les piscines et bassins d’une surface égale ou inférieure à 10 m2. DP pour les piscines non couvertes ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80 mètre de hauteur, d’une surface comprise entre 10 et 100 m2. PC pour les bassins non couverts de plus de 100 m2 ou les bassins dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, quelle que soit la surface. Concernant les piscines gonflables :
pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si moins de 10 m2 ;
pas de formalités préalables (ni PC, ni DP) si plus de 10 m2 à condition qu’elles soient dégonflées ou démontées à l’issue d’une durée de 3 mois ;
DP lorsque l’installation d’une piscine gonflable de plus de 10 m2 dure plus de 3 mois.


Cordialement

Répondre à Chan-elle