|
|
|
|
|
Bonjour,
Je suis en indivision avec mes frères et soeurs.
Nous voulons tous quitter l'indivision sauf un. Alors, l'interressé nous a fait une proposition pour racheter notre quote part. Sa proposition étant innaceptable, nous l'avons refusée. Par contre un de mes frères l'a acceptée.
Bien sur cela n'est pas sans poser problème... entre nous.
Aujourd'hui quels sont les obligations du notaires ? On sait que le rachat a été effectif mais officiellement personne n'est au courant.
Que doit faire le notaire ?
Merci
Affichage obligatoire entreprise gratuit Compromis de vente notaire Convention d'indivision notaire Frais de notaire ancien Frais de notaire indivision Frais de notaire pour un terrain Frais de notaires achat terrain Frais notaire partage indivision Frais notarié pour achat d'une maison neuve Indivision frais notaire Notaire obligation de verification Obligation parentale d'entretien Placements notaires Qui paie les frais de notaire pour un terrain Quittance de loyer obligatoire Résiliation mutuelle obligatoire Succession obligation de notaire Succession obligatoire par notaire