Bonsoir

le bail verbal sur terre agricole est le pire des calvert,

car il n'a pas de date de début (il est verbal = pas de preuve donc contestable).
et envoyé un ar , mais quand??quand est la fin du bail ??

un des cas de reprendre ses terres

c'est le décés de l'agriculteur et là encore cela dépend si il a des héritiers agriculteurs qui peuvent reprendre le bail

le terrain devient constructible , il faut donner à l'agriculteur une compensation à la perte de sa culture (dommages et intérêts)

reste donc le nom payement sur 2 ans des fermages ,mais cela les agriculteurs n'oublient pas.


c'est ce qui s'est passé pour nous ,je dis encore merci à notre avocat en droit rural ... nous avons récuperer nos terres



en somme, sur le papier vous êtes propriétaires vous percevez un loyer, mais vous ne pouvez rien n'y faire