Rupture conventionnelle du contrat
Résolu
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2 réponses
Bonsoir "sacdebilles"
Non, elle n'existe pas , et pas d'équivalent.
Ce serait quand même paradoxal que l'Etat se fasse violence à lui-même en convenant de départs amiables dont il assurerait ensuite l'indemnisation chômage sur son propre budget (puisque pas de cotisations ASSEDIC)
Et , bien évidemment, dans ces coonditions, mais là c'est comme dans le privé, la démission est privative d'indemnisation chômage.
Il existe dans le public des possibiltés de formation ...
Désolé, bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, elle n'existe pas , et pas d'équivalent.
Ce serait quand même paradoxal que l'Etat se fasse violence à lui-même en convenant de départs amiables dont il assurerait ensuite l'indemnisation chômage sur son propre budget (puisque pas de cotisations ASSEDIC)
Et , bien évidemment, dans ces coonditions, mais là c'est comme dans le privé, la démission est privative d'indemnisation chômage.
Il existe dans le public des possibiltés de formation ...
Désolé, bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2009 à 16:53
Mon épouse travaille dans une chambre des métiers depuis de nombreuses années avec un CDI tout en cotisant à l'Assedic. C'est un cas "tordu", conséquence d'une organisation qui n'a pas souhaité la titulariser...
Pourrait-elle envisager une rupture conventionnelle, opération qui nous satisferaient ?
Peut-on imaginer une telle opération sur un statut qui ne devrait normalement pas exister ?
Merci pour votre réponse.