Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pause déduite, obligatoire et non payée

Dernière réponse le 8 mai 2009 à 16:31:11 icarounette, le 6 mai 2009 à 20:11:07 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je vous écris au sujet de mon conjoint
Il travail dans un centre d'appel, (sous traitance)
Dans ces conditions la loi oblige l'employeur à donner 5min de pause par heure.

Le bemol est qu'elles ne sont pas payés. De plus les horaires de repas vont de 11h30 à 16h15. Il arrive donc que mon conjoint commence à 11h et prend sa pause déjeuner à 16h. Avec des pause dejeuner pouvant durer 2h (non payées bien sur)
Est ce normal ?

Nous habitons à 1h de route de son travail. il arrive donc que mon conjoint passe presque 3h à son entreprise sans être payé en effet il ne peux pas rentrer et il n'y a rien autour
quand on rajoute les 2h de route, il passe presque 5h à ne rien faire juste pour le travail, et sans pouvoir faire quoi que se soit.

Est se que tout cela est légal ?

Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « Pause déduite, obligatoire et non payée » dans :
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Sanctions applicables : absence ou retard de paiement VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux, etc.) ou d'impôts...
Impôts recouvrés par les comptables du Trésor VoirIl s'agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, des impôts directs locaux, de la taxe sur les salaires, des taxes d'urbanisme. Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de...

1

 spiki, le 8 mai 2009 à 16:31:11

Bonjour,

tout dépend de ce que précise la convention collective.
maintenant si je comprends bien, du fait que vous demeurez à une heure de son travail, ça l'oblige donc, à y rester durant ses heures de repas, est ce cela ?

je regrette, mais à moins que ça soit précisé dans la convention collective,ce qui m'étonnerait, ça n'est pas à l'employeur de payer le temps qu'il passe dans l'entreprise du fait que votre conjoint ne peut rentrer chez vous.... dans ce cas, l'employeur peut lui répondre, qu'il ne lui a jamais demandé de rester, qu'il peut tout aussi bien se promener durant son temps libre.

Répondre à spiki