Revendre son entreprise : l'impôt sur les plus-values VoirLes modalités d’imposition si vous revendez un jour votre entreprise.
Quand on lance une entreprise, c’est souvent pour se mettre à son compte et créer son propre emploi. C’est aussi parfois dans la perspective d’une revente ultérieure. Revente qui...
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Les taux d'imposition des plus-values VoirDifficile aujourd’hui d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Mais son taux peut sensiblement varier selon la nature de la plus-value.
On a sans doute oublié aujourd’hui que l’impôt sur les plus-values du patrimoine n’a guère qu’une trentaine...
Plus-values professionnelles : exonération en fonction du prix VoirUn dispositif d'exonération de plus-values professionnelles peut également s'appliquer en fonction du prix de la cession. Il concerne :
les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur régime fiscal (réel, micro, etc.) et...
Les plus-values professionnelles VoirLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Mais dans certains cas, il peut aussi concerner des cessions réalisées par une personne physique.
Parts de sociétés de personnes
Quand un...
L'impôt sur les plus-values professionnelles VoirLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises.
Entreprise individuelle
L'entrepreneur individuel qui vend son entreprise ou la transmet à titre gratuit est soumis au régime décrit ci...