Travail au noir! [Résolu]

éh bé! - 6 mai 2009 à 21:15 - Dernière réponse :  Jack
- 13 oct. 2016 à 22:59
Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!???
Sur quelles preuves se basent t'ils pour le savoir?
De simple attestation de dénonciation suffisent'elles?
Merci
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15 réponses

Répondre au sujet
marionnette30 5268 Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - Modifié par Matthieu-B le 8/08/2013 à 16:01
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Oui on peut dénoncer auprès de l'URSSAF mais pas seulement.
Voir ici pour savoir comment dénoncer un travail non-déclaré.

Il faudrait tout de même plusieurs dénonciations et encore !! s'il s'agit d'une entreprise embauchant "au noir" est différent que s'il s'agit d'un particulier ...
Qui ne tente rien n'a rien !!
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonsoir merci de votre réponse!
Oui on m'a menacé de le faire, de me denonçer, alors du coup je me demande ce que je risque...
C'était des services de ménages chez des particuliers.
Pensez vous que je risque quelque chose si cela vient d'une personne?
Merci
DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 1 févr. 2015 à 10:21
bien sûr.. c'est ce que faisaient les grecs..
on peut dire que ça leur a réussi, maintenant c'est toi qui paies leur dette!!!
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marionnette30 5268 Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - 6 mai 2009 à 21:45
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Je ne peux pas trop m'avancer, je ne sais pas si vous avez fait l'objet (auparavant) de dénonciation ...

Mais tout de même l'URSSAF n'a pas trop le temps de venir "contrôler" un particulier qui fait du noir par ci par là ... ils se concentre il me semble plutôt du côté des entreprises...
Mais tout de même l'URSSAF n'a pas trop le temps de venir "contrôler" un particulier qui fait du noir par ci par là ... ils se concentre il me semble plutôt du côté des entreprises...
pas sur .j'ai ete controler..et ca fait mal
Bsr , ayant mis mon ex:patron au pdme mon ex: collègue c'est portées témoins contre moi pour son intérêt(faux témoignage) et j'ai riposter, merci
Que risque ton quand on z pas de revenu chômage ,cpas, salaire
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marionnette30 5268 Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - 7 mai 2009 à 01:52
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J'ai précisé s'il s'agissait de faire du noir "par ci par là" et non pas régulièrement !!

Bonjour et merci de vos réponses!
Oui j'ai éfféctué des ménages régulièrement... Et une personne jalouse m'a menaçé!!
Mais si elle me menace à l'urssaf je risque quoi, vu que j'ai arrêté depuis un bon moment?
"iuuu" vous qui avez été controlé, que vous est'il arrivé?
Vous avez été prit en flagrant délit? Car pour moi il n'y a pas de preuves il me semble!! Mes anciens patrons ne me dénonceront pas car ils savent eux qu'ils risque gros!!!
Mais moi?
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marionnette30 5268 Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - 7 mai 2009 à 16:31
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Travailler au noir est interdit par la loi (tout le monde le sait ..) et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.


Bonsoir et merci de vos réponses,

dans mon cas je ne risque rien alors, puisque qu'il n'y a pas de preuves de ce travail éfféctué? non!?
Déjà dit par toi puis par Marionnette; simplement en plus court, plus appuyé:


Pour qu'il existe une FAUTE (la notion légale de "faute"): Il faut EN PROUVER L'EXISTENCE.


Et heureusement que cette loi-cadre est sagement construite ainsi.

Autrement... Vous imaginez l'encombrement des autorités de contrôle et des tribunaux (Prud'hommes et Tribunaux Civils)... s'il suffisait d'appuyer sur un bouton "PORTER PLAINTE" pour être secouru et pour voir fustiger le prétendu fautif ?

Donc, avant de poursuivre, par exemple un employeur pour "travail illégal" et "non déclaration"... Etablir la PREUVE du dit travail + de la dite faute (Absence de déclaration).

Note: L'absence de "contrat de travail" spécifique, signé par les parties, N'EST PAS UNE FAUTE. Le "contrat" entre un employeur et un employé est réputé TACITE, c'est à dire EXISTANT même si non écrit, dès lors que le travail a été matérialisé. Une des "matérialisation"s les plus courantes et simple... est le PAIEMENT (Employeur --> Employé). Mais attention aussi! Tout (et donc toute preuve) peut s'interpréter, être discuté!
Bonjour je veux savoir comment faire pour dénoncer une personne qui avait des papier donc un contrat Indeterminer mais a reçu ordre de quitter le territoire mais continue a travailler.
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marionnette30 5268 Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - 7 mai 2009 à 19:37
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Dire que tu ne risques rien serait mentir, mais tu risques peu!

Encore faut-il en effet rapporter les preuves aux services compétents que tu exécutes régulièrement ce genre de travail "au noir", je suppose que ton employeur est un particulier, si cela est le cas, il faudra prouver que le travail que tu fais, n'est pas un service irrégulier.
moi le pere de mes 2 enfant est sur laide social pour pas payer pension alimentaire mes jai des photo des preuve qui travail au noir je retourne en cour pour montrer mes preuve dapres vous avec des photo ou il travail o noir plus dautre preuve vas til perde ???
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