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Travail au noir!

Dernière réponse le 7 mai 2009 à 19:37:12 éh bé!, le 6 mai 2009 à 21:15:11 
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!???
Sur quelles preuves se basent t'ils pour le savoir?
De simple attestation de dénonciation suffisent'elles?
Merci

Meilleures réponses pour « Travail au noir! » dans :
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marionnette30, le 6 mai 2009 à 21:19:43
  • +1

Oui on peut dénoncer auprès de l'URSSAF.

Il faudrait tout de même plusieurs dénonciations et encore !! s'il s'agit d'une entreprise embauchant "au noir" est différent que s'il s'agit d'un particulier ... Qui ne tente rien n'a rien !! 

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éh bé!, le 6 mai 2009 à 21:29:41

Bonsoir merci de votre réponse!
Oui on m'a menacé de le faire, de me denonçer, alors du coup je me demande ce que je risque...
C'était des services de ménages chez des particuliers.
Pensez vous que je risque quelque chose si cela vient d'une personne?
Merci

Répondre à éh bé!

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marionnette30, le 6 mai 2009 à 21:45:59

Je ne peux pas trop m'avancer, je ne sais pas si vous avez fait l'objet (auparavant) de dénonciation ...

Mais tout de même l'URSSAF n'a pas trop le temps de venir "contrôler" un particulier qui fait du noir par ci par là ... ils se concentre il me semble plutôt du côté des entreprises... Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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iuuu, le 6 mai 2009 à 22:34:20

Mais tout de même l'URSSAF n'a pas trop le temps de venir "contrôler" un particulier qui fait du noir par ci par là ... ils se concentre il me semble plutôt du côté des entreprises...
pas sur .j'ai ete controler..et ca fait mal

Répondre à iuuu

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marionnette30, le 7 mai 2009 à 01:52:17

J'ai précisé s'il s'agissait de faire du noir "par ci par là" et non pas régulièrement !!

Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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éh bé!, le 7 mai 2009 à 07:52:02

Bonjour et merci de vos réponses!
Oui j'ai éfféctué des ménages régulièrement... Et une personne jalouse m'a menaçé!!
Mais si elle me menace à l'urssaf je risque quoi, vu que j'ai arrêté depuis un bon moment?
"iuuu" vous qui avez été controlé, que vous est'il arrivé?
Vous avez été prit en flagrant délit? Car pour moi il n'y a pas de preuves il me semble!! Mes anciens patrons ne me dénonceront pas car ils savent eux qu'ils risque gros!!!
Mais moi?

Répondre à éh bé!

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marionnette30, le 7 mai 2009 à 16:31:49

Travailler au noir est interdit par la loi (tout le monde le sait ..) et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.


Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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SOS, le 7 mai 2009 à 17:59:03

Bonsoir et merci de vos réponses,

dans mon cas je ne risque rien alors, puisque qu'il n'y a pas de preuves de ce travail éfféctué? non!?

Répondre à SOS

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 marionnette30, le 7 mai 2009 à 19:37:12

Dire que tu ne risques rien serait mentir, mais tu risques peu!

Encore faut-il en effet rapporter les preuves aux services compétents que tu exécutes régulièrement ce genre de travail "au noir", je suppose que ton employeur est un particulier, si cela est le cas, il faudra prouver que le travail que tu fais, n'est pas un service irrégulier.
Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30