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Bonjour,
Dans la fiche "Les pensions alimentaires déductibles du revenu" il est précisé
"Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale. "
Y a t il une jurisprudence sur ce que "l'administration considère en général " ?
Merci d'avance.
James
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