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Retraite fonctionnaire conjoint invalide

Dernière réponse le 15 mai 2009 à 17:06:02 pfl, le 7 mai 2009 à 07:25:39 
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Bonjour,
Mon épouse fonctionnaire, après 5 ans de longue maladie, a été mise en retraite pour invalidité: Le comité médical l'ayant déclaré dans l'impossibilité définitive et absolue d'exercer ses fonctions. Elle est de plus reconnue invalide à 80% par la COTOREP avec besoin d'accompagnement.

Je suis fonctionnaire titulaire , j'ai 52 ans et 33 ans de cotisations.
Je viens de lire sur le site des impots dans le cadre de La pension de retraite anticipée pour invalidité:

" Le droit à pension est également ouvert au fonctionnaire qui a accompli au moins 15 ans de service et dont le conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession."

Je ne sais pas si je suis dans ce cas.
Et dans l'affirmative, je me pose la question du calcul de décote qui me serait applicable.
Merci pour toutes les infos que vous pourrez me communiquer.

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 Cornil, le 15 mai 2009 à 17:06:02
  • +1

Bonsoir "pfl"

Je ne peux me prononcer si l'état de santé de ton épouse te permet ou non de bénéficier de cette disposition. A mon avis le classement COTOREP ne suffit pas. Mais sa propre pension anticipée peut-être, puisque le site http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/accueil.html précise:
"les fonctionnaires, hommes ou femmes, atteints d’une infirmité ou d’une maladie incurable, ou dont les conjoints souffrent de ces mêmes maladies, peuvent également bénéficier du paiement immédiat de leur pension (sous réserve d’avoir accompli 15 ans de service). " ce qui assimile le cas du conjoint au cas du fonctionnaire lui-même.

Quant au montant de la pension, il n'y aura pas de "décote" au sens où ce terme est utilisé, mais cette pension ne sera calculée que sur la base de tes années de service (plus bonifications éventuelles), donc sera affectée d'une réduction proportionnelle du fait de 33 années (tu parles de 33 années de cotisation, je suppose 33 années de service) au lieu des 40 années nécessaires en 2008 pour avoir le taux de 75%.
Tous détails sur le site précité
Bon courage et bonne chance.

les fonctionnaires, hommes ou femmes, atteints d’une infirmité ou d’une maladie incurable, ou dont les conjoints souffrent de ces mêmes maladies, peuvent également bénéficier du paiement immédiat de leur pension (sous réserve d’avoir accompli 15 ans de service).

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