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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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7 mai 2009 à 10:53
7 mai 2009 à 10:53
Pour les arbres, il faut voir du côté de la mairie la réglementation locale en vigueur.
S'il n'y en a pas c'est la loi qui s'applique par défaut, donc les arbres plantés à 50 cm de la limite séparative ne doivent pas dépasser deux mètres de haut et les branches ne doivent pas empiéter sur le fonds voisin.
Pour les autres c'est deux mètres de la limite séparative.
S'il n'y en a pas c'est la loi qui s'applique par défaut, donc les arbres plantés à 50 cm de la limite séparative ne doivent pas dépasser deux mètres de haut et les branches ne doivent pas empiéter sur le fonds voisin.
Pour les autres c'est deux mètres de la limite séparative.
7 mai 2009 à 14:16
Pour ce qui est de la règlementation locale. Lorsque je me suis renseignée, on m'a dit qu'il n'y en avait pas et qu'il s'agissait plus d'une question de bon sens. Donc, c'est la loi qui s'applique. Mais je précise tout de même qu'il s'agit d'arbres (chênes et frênes) qui étaient déjà là lorsque nous avons acheté nos terrains. La hauteur de 2m s'applique t'elle sur de tels arbres ou seulement sur des arbustes.
Cordialement
7 juin 2014 à 09:25