On m'a dit qu'un décret de mars 2009 est venu modifier les différents affichages obligatoires dans une entreprise mais je ne trouve pas ce décret ? Pouvez vous m'aider svp ?
Stages en entreprise : la rémunération VoirLe statut des stagiaires en entreprise a été largement amélioré par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.
D'après cette loi, tous les stages d’une durée supérieure à trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Cette...
A ma connaissance le dernier décret ajouté concerne l'obligation d'information des salariés sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Il s'agit du Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 obligatoire à l'affichage.
Pas de nouveau décret en mars 2009, en tout cas pas sur l'affichage obligatoire.
Vous trouverez des affichages à jour sur http://www.legiest.fr Cordialement
MLA