Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Ne pas déclarer son conjoint ; c'est illégal?

Dernière réponse le 7 mai 2009 à 20:30:54 Serial-Kinder, le 7 mai 2009 à 17:24:45 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Ma tite femme vie avec moi depuis quelques mois et je me pose quelques questions toutes simples...

Est-ce que je dois la déclarer ?
Si oui, a quels organismes ?
Et si je ne la déclare pas, qu'est-ce que je risque ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Jérémy.

Meilleures réponses pour « Ne pas déclarer son conjoint ; c'est illégal? » dans :
Adoption de l'enfant de son conjoint VoirPour la perception des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple. Mais il est prévu un certain nombre d'exceptions à ce principe, permettant ainsi...
Assurance complémentaire santé : les garanties VoirL'assurance complémentaire santé est destinée à prendre les dépenses de maladie, accident ou maternité, non garanties par l’assurance maladie obligatoire. Elle peut être souscrite soit à titre individuel, en s’adressant directement à un assureur,...
Mariage et assurance-vie : avantager son conjoint et ses enfants VoirIl est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine à son conjoint. Mais les époux peuvent avoir certains scrupules vis-à-vis de leurs enfants. C'est un fait : ce qui est donné au conjoint survivant est par définition retiré aux enfants. Avec...
Comment transmettre un bien à son conjoint VoirLa clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi. En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du survivant, les couples ont...
Impôt sur le revenu : les personnes à charge VoirIl s'agit des personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble faisant l'objet d'une déclaration commune. Enfants Mineurs Les...

1

marionnette30, le 7 mai 2009 à 20:23:14

Déclarer votre vie commune au niveau des impôts par exemple?
Vous êtes mariés je suppose ... Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

2

Serial-Kinder, le 7 mai 2009 à 20:26:03

Non nous ne sommes pas encore mariés. On est en concubinage.

et... oui les impôts par exemple et faut-ils vraiment le déclarer ? et si oui, surement aux impôts mais aussi a quels autres organismes ?

Répondre à Serial-Kinder

3

marionnette30, le 7 mai 2009 à 20:28:58

Pour les impôts (par exemple) chacun se déclare seul ...

Vous n'avez rien à déclarer hormis pour les organismes tels que CAF.. ou lorsque la question "êtes vous en couple" vous ai posée. Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

4

 Serial-Kinder, le 7 mai 2009 à 20:30:54

OK je vous remercie bcp ;)

Répondre à Serial-Kinder