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Cloture compte association dissoute

Dernière réponse le 26 aoû 2009 à 09:38:45 piar 1952, le 8 mai 2009 à 10:42:56

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Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés pour cloturer un compte de gérance d'un étang de pêche crée le 20/07/87 et résilié le 04/02/93. Le compte "dormant" existe toujours depuis cette dernière date, la banque compte régulièrement 50 € de frais tous les ans. L'argent encore disponible est d'un peu + de 300 €. Les membres de l'association dissoute sont tous d'accords pour le cloturer et de reverser l'intégralité à notre commune par l'intermédiaire de M. le comptable du trésor public. D'avance merci de votre réponse.

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Guy, le 8 mai 2009 à 19:13:23

Bonjour

Lettre recommandée avec accusé réception à votre agence bancaire

Si pas de réponse, la même lettre au siège de la banque

Je ne sais pas si vous l'avez déjà fait ? j'espère que oui !

Guy
www.le-dossier-surendettement.fr

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banquinette, le 26 aoû 2009 à 08:01:09

Bonjour,
Il semblerait qu'un compte bancaire d'un association ne puisse se cloture que par un virement sur un compte de la Mairie ou d'un autre association. Maiq si c'est exact, quel est le texte qui l'impose ?
Merci à celui qui pourrait me répondre.

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Germain, le 26 aoû 2009 à 09:38:45

Qu'est-ce qui empêche le trésorier ou le président de l'association à retirer en espèces ? Ceci fait il est possible de clôturer le compte par lettre AR avec la copie du rapport d'assemblée ayant convenu de la dissolution de l'association (si c'est le cas).

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