Cloture compte association dissoute

Question

Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés pour cloturer un compte de gérance d'un étang de pêche crée le 20/07/87 et résilié le 04/02/93. Le compte "dormant" existe toujours depuis cette dernière date, la banque compte régulièrement 50 € de frais tous les ans. L'argent encore disponible est d'un peu + de 300 €. Les membres de l'association dissoute sont tous d'accords pour le cloturer et de reverser l'intégralité à notre commune par l'intermédiaire de M. le comptable du trésor public. D'avance merci de votre réponse.

banquinette · Accepted Answer

Bonjour, 
Il semblerait qu'un compte bancaire d'un association ne puisse se cloture que par un virement sur un compte de la Mairie ou d'un autre association. Maiq si c'est exact, quel est le texte qui l'impose ? 
Merci à celui qui pourrait me répondre.

Guy · Answer

Bonjour

Lettre recommandée avec accusé réception à votre agence bancaire

Si pas de réponse, la même lettre au siège de la banque

Je ne sais pas si vous l'avez déjà fait ? j'espère que oui !

Guy

Germain · Answer

Qu'est-ce qui empêche le trésorier ou le président de l'association à retirer en espèces ? Ceci fait il est possible de clôturer le compte par lettre AR avec la copie du rapport d'assemblée ayant convenu de la dissolution de l'association (si c'est le cas).

Cloture compte association dissoute

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