Sujet Précédent Sujet Suivant

Signification vie maritale

Résolu
didav81 - Modifié par Matthieu-B le 17/05/2011 à 12:21
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 1 mars 2011 à 16:26
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la définition exacte de vie maritale. Je vis avec mon amie et nous n'avons jamais fait aucun papier (PACS, concubinage...), bien sûr pour les impôts nous sommes tout deux déclarés à la même adresse.
Donc mon autre question, somme nous pour la loi dans le cadre d'une vie maritale?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 762
Modifié par Matthieu-B le 14/11/2011 à 19:01
Bonjour,
Pour connaître la signification de la vie maritale vous pouvez consulter notre fiche Vie maritale (définition).
Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

45

Discussions similaires

comment declasser un terrain en zone ND?
FABI -
Josh Randall -

11 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses
comment rédiger sur papier libre
jacottediesel -
rys -

7 réponses
MAJORITE 18 ANS ?!?!?!?!?!?!?!?!?
MSBAI -
MSBAI -

3 réponses
arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?
gladys -
gladys -

2 réponses
construction d'une habitation en zone ND
lokournan -
mimi -

7 réponses