Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Délai entre 2 contrats distincts

Dernière réponse le 4 aoû 2009 à 21:32:24 veronika, le 8 mai 2009 à 18:04:19

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Peut-on enchainer sans délai un cdd de droit commun et un contrat de professionnalisation.

D'avance merci

Meilleures réponses pour « délai entre 2 contrats distincts » dans :

Peut-on enchainer 2 contrats de professionnal Voir

Periode de carence entre 2 contrats d'interim Voir

G-6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL Voir Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche - G-6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL

2 contrats mais dans une même entreprise Voir

Indemnités Kilometriques sur 2 contrat de tra Voir

CDD, délai de carence, forme du contrat Voir

Posez votre question Répondre

spiki, le 8 mai 2009 à 19:11:11

Bonjour,
ça n'est pas le même contrat, donc oui...

Répondre à spiki

veronika, le 8 mai 2009 à 21:38:51

Bonsoir,
J'ai eu la ddtefp en ligne qui me dit que s'agissant de contrats distincts, que l'on parle d'un délai raisonnable entre ces 2 contrats et que 24h suffisent....Seulement n'ayant pas d'écrit, je suis prudente.. J'ai pris également connaissance d'une circulaire de la DDTEFP sur la succession de contrats mais rien sur les délais...

Répondre à veronika

spiki, le 8 mai 2009 à 21:42:40

Bonsoir,

quel est le véritable souci ?

Répondre à spiki

veronika, le 8 mai 2009 à 21:53:20

Dans un premier temps, il a été dit qu'il n'y avait aucun problème pour enchaîner cdd et contrat de professionnalisation, d'où engagement auprès du Centre de Formation. Subitement, cela n'est plus possible sans respecter un délai car il s' agit d'un contrat de professionnalisation. "S'il s'était agit d'un contrat d'apprentissage aucun délai n'aurait été imposé" je cite.....N'ayant trouvé aucun document explicite sur le sujet, je ne suis pas convaincue sur ce qui est avancé...

Répondre à veronika

spiki, le 8 mai 2009 à 22:02:24

Dans ce cas, laisse nous le temps de nous documentaliser...
par contre, si de leur côté, ils n'ont aucun texte, je ne comprends pas leur manière d'agir et s'ils ont un texte, il te suffit juste de le leur demander, ils doivent t'en procurer une copie pour motiver leur refus.

Répondre à spiki

veronika, le 8 mai 2009 à 22:12:50

Ok ça marche !!!! je vais néanmoins ce week-end continuer mes recherches..... Si vous trouvez un texte explicite sur le sujet, faîtes moi signe !!! merci

Répondre à veronika

spiki, le 8 mai 2009 à 22:13:25

Ok, pas de souci ...

Répondre à spiki

buffy0607, le 31 jui 2009 à 18:17:36

Avez-vous des réponses? Faut il un délais de carence ou pas? Vous a t on trouver un texte de loi qui le stipule?

Répondre à buffy0607

veronika, le 4 aoû 2009 à 21:32:24

Oui, j'ai obtenu ma réponse par la Direction du Travail. Pas de souci. S'agissant de contrats de nature différente aucun délai d'attente entre les 2 contrats n'est obligatoire.

Répondre à veronika

Posez votre question Répondre