Bonjour,

nous avons acheté une maison en 2002 qui comprenait 600 m² de terrain et nous sommes en train de réaliser une terrasse couverte sur l'emplacement d'une partie d'une ancienne grange (pignon encore debout, quelques murs en ruines) qui, nous le croyions, était chez nous puisque la délimitation des barbelés du paysan (qui est là depuis les années 60,) l'incluait bien chez nous. en consultant le cadastre nous nous sommes aperçus qu'environ 40 m² n'étaient pas chez nous, les 40 m² projetés de notre terrasse.

Nous avons fait appel à un géomètre qui vient de nous expliquer que la situation est pire que cela car le cadastre en vigueur est le même que celui de 1828 (!!), qu'un remembrement a eu lieu en 2000, que le plan a été mal réaligné avec le cadastre en vigueur. Lorsque l'on superpose les deux feuilles, les feuilles ne se chevauchent pas et ce n'est pas 40 m², mais 200 m² qui ne nous appartiendraient pas!!

Pour le géomètre, il est à peu près évident que la ruine de la grange nous appartient, mais la seule solution est de procéder à une vente notariée pour régulariser la situation. Mais cela implique de débourser environ 1100 euros de frais (notaire + géomètre) et nous ne sommes pas d'accord sur le principe même. les personnes qui ont réalisé le remembrement ont mal réaligné le cadastre et nous devrions payer pour leur erreur.

Existe t il un recours auprès de l'administration fiscale car cela ne nous arrange pas financièrement ...

merci