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Dépassement du délais des visites médicales

Dernière réponse le 9 mai 2009 à 00:02:25 lucho04, le 8 mai 2009 à 20:09:26 
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Bonjour à tous,

Depuis quelques temps je recherche quelques renseignements sur les conséquences du dépassements du délais des visites médicales au sein d'une entreprise mais malheureusement je ne trouve pas grands chose.

Ainsi, avec votre aide, j'aimerais connaître les sanctions et les responsabilités de l'employeur dans le cadre d'un dépassement du délais des visites médicales au travail.

Je vous remercie d'avance.

1

spiki, le 8 mai 2009 à 20:11:36

Bonsoir,
y a t'il un chsct dans ton entreprise ? combien de personnes compte ton entreprise ?
sinon, pour répondre à ta question, il faut se rapprocher de l'inspection du travail.

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2

LOURS8, le 8 mai 2009 à 21:28:02

Bonjour



Tu peut aller voir sur le code du travail ART R 241-48 et les suivants


Mais en tout etat de causse tu peut demander toi meme a passé la visite médical ton employeur ne peut pas refusé
Regarde aussi ta convention car selon le metier que tu fait les delais varie de 6mois à 2 ans
salut

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spiki, le 8 mai 2009 à 21:47:50

Attention, l'Article R 241-48 a été Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

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lucho04, le 8 mai 2009 à 22:19:27

En faite je suis un stagiaire et on m'a demandé comme mission de mettre à jour les visites médicales de l'entreprise. Mais il se trouve que la pluspart des salariés n'ont pas passé de visite médicale depuis + de 3ans. Dès lors l'employeur dépasse le délais des visites médicales.
Sinon l'entreprise possède plus de 50 salariés

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spiki, le 8 mai 2009 à 22:35:30

Ah dans ce cas, c'est autre chose... Il fallait commencer par cela.
En fait, ton employeur te demande de les mettre à jour, c'est à dire de prendre des rendez vous auprès de la médecine du travail concernant les salariés qui n'ont pas passé cette fameuse visite. Et oui, il y a du retard..... déjà, à l'embauche puis tous les deux ans... sauf poste à risque et autres

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lucho04, le 8 mai 2009 à 23:12:07

Oui, exactement et c'est en faisant la planification que je me suis aperçus de ce dépassement du délais, je crois même qu'il y a eu des arrêts maladie due à des accidents de travail de + de 8 jours, sans visite de reprise derrière.
C'est pour cela que je me suis posé comme question ce que risqué l'employeur. J'ai lu quelque part que l'inspecteur du travail pouvait infliger une amende de niveau 5 (c'est-à-dire 1500euros) mais l'article n'en disait pas plus. Je me demande dans quel mesure il pouvait infliger cette amende, si l'employeur possède un délais pour les remettre à jours, ...

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spiki, le 8 mai 2009 à 23:18:39

Wouah, ne pas envoyer le salarié à la médecine du travail après un AT de plus de 8 jours, il ne faut pas avoir peur.... il a plutôt intérêt à être à jour sur ses visites ton boss....

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lucho04, le 8 mai 2009 à 23:31:10

Et vous ne savait pas quels sanctions il peut se voir infliger?

Répondre à lucho04

9

 spiki, le 9 mai 2009 à 00:02:25

Non ! il faudrait faire des recherches... mais tu sais, ce qui m'importe c'est que les salariés soient à jour des VM...

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