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1 réponse
bonsoir "france1998"
1) la durée du préavis de licenciement est effectivement en principe de 3 mois minimum pour les cadres, il peut y avoir des durées supérieures prévues par la convention collective de l'entreprise ou le contrat de travail
2) ce n'est pas le salarié qui décide de ne pas travailler pendant son préavis ou non, mais l'employeur. En tout état de cause, si l'employeur décide de "dispenser du préavis" (entendre : de travailler pendant celui-ci) , cela n'apportera aucun avantage ni de "taxes", ni d'anticipation de versement des allocations chômage.
3) Oui tu as droit au DIF voir https://www.service-public.fr pour plus de détails.
4) à priori, ton contrat a été repris sous droit français avec son ancienneté, donc tu as droit à tous les avantages en découlant. Dans le cas d'acceptation de la CRP, la question de dispense ou non du préavis ne se pose plus. Tu perds 2 mois de préa vis (le surplus devant t'être payé) mais passe immédiatement en allocation CRP avec des versements plus élevés qu'en allocation-chômage ordinaire.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) la durée du préavis de licenciement est effectivement en principe de 3 mois minimum pour les cadres, il peut y avoir des durées supérieures prévues par la convention collective de l'entreprise ou le contrat de travail
2) ce n'est pas le salarié qui décide de ne pas travailler pendant son préavis ou non, mais l'employeur. En tout état de cause, si l'employeur décide de "dispenser du préavis" (entendre : de travailler pendant celui-ci) , cela n'apportera aucun avantage ni de "taxes", ni d'anticipation de versement des allocations chômage.
3) Oui tu as droit au DIF voir https://www.service-public.fr pour plus de détails.
4) à priori, ton contrat a été repris sous droit français avec son ancienneté, donc tu as droit à tous les avantages en découlant. Dans le cas d'acceptation de la CRP, la question de dispense ou non du préavis ne se pose plus. Tu perds 2 mois de préa vis (le surplus devant t'être payé) mais passe immédiatement en allocation CRP avec des versements plus élevés qu'en allocation-chômage ordinaire.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2009 à 10:15
Et bon courage a toutes les personnes concerne par un licenciement economique comme moi, une page difficile a tourner car on ne connais pas la suite de notre histoire.
21 mai 2009 à 01:17
Alors j'ai bien eu mon entretien, ca c'est passe aussi bien que possible, la CRP m'a ete propose et j'ai 21 jours pour choisir de l'accepter.
On m'a egalement propose un poste de reclassement a responsabilite superieures, mieux remunere mais base aux USA dans ma societe. La proposition mentione que si je prenais cette offre, je devrais me soumettre aux conditions USA qui sont terrible: pas de preavis, sante indemnite 10 jours de vacances/an etc...
J'ai emis une acceptance sous reserve que des droit supplementaires soient inclus dans le contrat: preavis, relocation, sante etc... car si j'acceptais le contrat Americain tel quel, ils pourraient me virer une semaine plus tard sans indemnites.
Question: Si ils acceptent mes conditions, suis je oblige de l'accepter ou puis je continuer avec la CRP?
J'ai egalement demande un eclaircissement sur les indemnites qui me seront offertes si j accepte la CRP et j'ai moi-meme 'suggere' par ecrit une offre comprenant: indemnites legales:preavis, conges payes ainsi que les autres avantages dont je ne beneficierais plus. Ils me promettent une reponses sous 48h,
Question: j'aimerais savoir si cette somme pouvait en effet se negocier avec mon employeur si il decide d'utiliser des chiffres differents?
De meme pour la date de depart pour la procedure CRP, j'ai demande a reculer cette date de 3 semaines pour terminer certain projets pour ma societe. j'attends la reponse.
J'ai demande si ma complementaire sante et autres assurances qu'ils payent pour le moment pouvaient etre continue pour une duree a fixer apres mon depart, je crois que cela va devenir loi mais qu'en est il aujourd'hui?
Enfin une derniere question, mes choix si je vais au chomage economique sont il me semble les suivants:
- Avec la CRP: Indemnite de depart puis 3 mois a 80% suivis de 5 mois a 70% si je ne trouve rien dans cette periode.
- Sans la CRP: Indemnite de depart (autant?) puis dans mon cas jusqu'á 18 mois a 57% de mon salaire si je ne trouve rien.
Si je ne trouve rien durant la periode de 8 ou 18 mois, que se passent il apres? plus rien du tout? Bon faut etre optimiste' se dire qu'on va trouver quelquechose vite mais en ce moment avec cette crise a ralonge, que faire????
Si vous trouver quelques minutes pour me repondre, je vous en serait reconnaissant, je ne connait pas du tout les procedures francaises.