Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Frais questionnaire de vente

Douchka, le 9 mai 2009 à 10:21:40

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je vends ma résidence principale.

le syndic me reclame 310 euros de frais de questionnaire de vente.

Va t-il me réclamer autre chose ? est ce que c'est la même chose que les frais de mutation ?

Suis je obligée de les payer ?.

Merci par avance pour votre réponse.

Meilleures réponses pour « frais questionnaire de vente » dans :

Logement : les ventes aux enchères Voir Chacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau...

Frais d'avis d'échéance Voir

Frais de cession de parts social d'1 sarl Voir

Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic VoirLes frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés. La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a...

Modèle de lettre - Vente à distance : délai de rétractation Voir

Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriques VoirLes principes de base En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,...

FRAIS VENTE D'UNE MAISON ET PRET RELAIS Voir

Calcul de la TVA pour la vente d'une maison Voir

Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans Voir

Achat de logement : les frais annexes à l'achat VoirAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels... Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement,...

Achat de logement : calcul des frais et droits VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes de...

Droits d'enregistrement : les ventes d'immeubles VoirLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes...

Posez votre question Répondre