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PACS + Naissance + crédits d'impots 2008

Dernière réponse le 11 mai 2009 à 18:54:23 Superdede, le 9 mai 2009 à 14:28:35

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Bonjour,

Je me permets de poster ici car j'ai un doute qui intervient au moment de remplir la déclaration 2008.

Pacsés à fin Juillet nous avons bien compris la mécanique d'établir 3 déclarations , 1 individuelle et 1 commune.
La régle à appliquer est donc bien la prise en compte des revenus du 01er Janvier jusqu'à la date du PACS ( le compte est rond en terme de mois donc jusqu'ici tout va bien ).

En revanche un heureux événement est arrivé avant la date du pacs, j'imagine que celui ci est à déclaré sur une seule des 2 déclarations individuelle puis à reporter sur la déclaration commune.

Mais c'est pour les rémunérations de compte sur livret et pour les crédits d'impots liés à l'emploi de personne à domicile ou d'assistante maternelle que je séche.
Faut il la aussi utiliser le crédit d'impots et les rémunérations des CSL au pro-rata pour chacuns ?

Merci d'avance pour votre réponse

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marionnette30, le 9 mai 2009 à 15:04:24

Non pas au prorata pour chacun!

Sur la déclaration commune pas de soucis vous avez saisi le principe !

Pour le reste, l'un de vous déclarera l'enfant (imposition seule et non commune) celui qui aura le plus d'avantage à le faire de préférence ... c'est également celui-ci qui devra déclarer l'emploi de la personne sur sa propre imposition.

Par contre en effet, le prorata pour l'imposition seule et celle commune. Qui ne tente rien n'a rien !!

Répondre à marionnette30

doudou, le 9 mai 2009 à 18:43:02

L'enfant étant né avant le PACS il peut être porté sur une déclaration de M. ou Mme avant PACS. S'agissant de la decla commune, l'enfant étant mineur et à charge de droit, il devra figurer sur la décla apres PACS également.

Répondre à doudou

Superdede, le 11 mai 2009 à 18:54:23

Merci pour vos réponses.

Afin d'être sur d'avoir bien intégré la démarche il me faut donc :
( il s'agit d'un exemple )

sur la déclaration M Seul :
7 mois de revenus
intégralité des intérets CSL
Intégralité des crédits d'impots à Mr

Sur la déclaration Mme Seule :
7 mois de revenus
Ajout enfant
Intégralité intérets CSL
Crédits d'impots proratisé pour Mme ( assistante maternelle )

Sur la déclaration commune :
Ajout enfant
5 mois de revenus restants de M et Mme
crédits d'impots proratisé pour M et Mme ( assistante maternelle ).

Pour être un peu plus clair dans ma demande les 2 crédits d'impots concernent d'une part une assistante maternelle et d'autre part une employée à domicile.

Répondre à Superdede

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