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Comment transcrire un divorce en Algérie

Dernière réponse le 24 oct 2009 à 16:50:23 mjkrimo, le 10 mai 2009 à 11:00:57 
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Bonjour,
voila je suis un algérien résidant en France, il y a 3ans je me suis marié avec une française mais nous venons de divorcer cette année. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour faire la transcription de mon divorce en Algérie. D'avance merci pour votre aide.

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maitre ziani, le 6 jun 2009 à 23:11:28
  • +2

Concernant votre auestion comment transcrire un divorce en algérie , vous devez savoir que selon une convention bilaterale entre l,algerie et la france qu,une décision judiciaire prononcée en en france est applicable en algerie et vis versa seulement il faut que certaines conditions se reunissent et qui sont: que la decision judiciaire soit definitive c,est a dire jugement +grosse et que la decision ne doit pas s,opposer a l,ordre publique .
donc vous devez passer par le tribunal competent pour demander l,exequatur qui est : la demande de la transcription du jugement etranger qui est votre divorce prononce en france seulement ce que vous devez savoir et qu,en algerie il n,existe pas ce qui est reconnu en france tel que la separation des corps , regime des communeaute des biens enfants nes hors du contrat de mariage etc......
je vous conseille l,assistance d,un avocat n,hesitez pas a me demander conseille

maitre ziani djamila ,avocate a la cour

   
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fafa555, le 5 aoû 2009 à 19:41:04

Bonjour Maître,

Ma mère s'est mariée en Algerie à Khenchela (l'Est d'Algerie) en 1971. Le jugement divorce de
mes parents a été prononcé en France en 1999. Aussi, le divorce a été prononcé par le tribunal compétent de Khenchela il y a 2 mois. Nous aurions besoin de savoir comment rendre exécutoire sur le territoire français tout jugement de divorce? Toutes les administrations françaises nous réclament le livret de famille avec la mention "divorcéé".

Merci de votre aide.

   
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mamichou, le 27 aoû 2009 à 20:04:43
  • +3

Bonjour

j'etait marié a une française , nous divorçons par concentement mutuel en octobre (si tout se passe bien), que dois je faire pour pouvoir me remarié en algerie au plus vite . dois je attendre la transcription de mon divorce en france ou le jugement de divorce delivré d'apres ce que j'ai compris le jour de l'odience suffiirait.

je vous remercie par avance de votre reponse

   
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 coucou, le 24 oct 2009 à 16:50:23

Bonjour,tu doit attendre l'ordonnance de divorce,et sa transcription sur l'acte de naissance,cette derniere ne suffit pas que sur l'acte de mariage,et c la que sa devient un peut compliqué si la mairie de mariage envoi ce qui faut pour la mairie de naissance et que cette dérnière fait ce qui faut c bien pour toi tu pourra te marié sinon tu sera obligé de prendre un avocat en algerie pour faire appliqué ton jugement de divorce,bon courage

   
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M.zora, le 3 oct 2009 à 00:31:58

Cher Maître,
je suis algérienne et je suis divorcée d'un Tunisien il y'a 10 ans avec qui j'ai eu deux enfants. je vis actuellement à l'étranger là où je travaille, avec mes deux enfants. Dernièrement mon ex, qui vit à l'étranger lui aussi , a repris ses contacts avec moi et m'a proposé de reprendre la vie à deux et surtout offrir aux enfants un cadre familial saint et agréable. Bref, le divorce a eu lieu à Tunis, et je ne l'ai pas encore transcrit à Alger, je pense sérieusement à donner une chance à ma famille et redresser un peu la situation. Maintenant, je me demande quelle est la procédure à entreprendre, et les papier nécessaires, à préparer, sachant, maître, que je ne peux pas faire un voyage sans mes enfants à Alger pour entamer cette procédure. En plus de ça devrais-je avoir un tuteur pour mon mariage sachant que j'ai 36 ans.
Merci pour votre patience, mais j'espère que vous accorderez à ma requête votre aimable attention.

   
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manidu45, le 7 jun 2009 à 08:49:01

Bonjour,
j' aimerai savoir si je peux envoyer la demande moi meme sachant que c' est a mon avocat de faire les démarches mais qui est pas joiiniable et en combien de temps la demande de transcription pour apposer le divorce sur l' acte de mariage avec un jugement et un certificat non-appel
à l' état civil de nantes ? et en algerie définitivement ? merci d' avance...
cordialement.

   
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maitre ziani, le 7 jun 2009 à 20:41:55

Bonjour
votre question n,est pas vraiment claire mais je vais essayer de vous repondre , presentez vous au tribunal de nantes ou le divorce a été prononcé à la greffe exactement; le greffier est censé vous renseigner les demarches a suivre pour obtenir la grosse car a defaut votre demande devant le tribunal algerien sera rejeté .
vous pouvez actioner sans l,assistance d,un avocat bien sur car la loi n,exige l,assistance d,un avocat que devant la cour d,appel ,la cour supreme et le conseil d,etat .mais les procedures sont un peu compliquées .
dites moi de quel region de l,algerie vous etes , comme ca je pourrai vous dire quel sera le tribunal competent.

cordialement maitre ziani d

   
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tim, le 22 sep 2009 à 18:30:09

Bonsoir maître
je suis ressortissant francais et me suis marié en algerie en avril 2004 avec une algerienne. cependant j'ai pris un avocat cet été pour divorcer mais ma femme ne veut pas divorcer en algérie mais en france .Peut-elle m'attaquer en france en justice si le divorce est prononcé en alger? que risque t'on?

   
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nacima, le 6 oct 2009 à 15:34:49

Bonjour maitre je suis de la wilaya de Tizi-ouzou je vous demande de bien vouloir m'aider pour la transcription de mon divorce en Algerie pronomcer en France en 2003, et de m'orenté.
merci par avance.

   
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K-rim, le 7 jun 2009 à 20:58:47

Ceci étant dit, il suffit que la mairie qui a célébré le mariage et prononcé le divorce en France envoie l'avis de motion de divorce à la mairie de la ville natale en Algérie pour que la mention marié disparaisse de l'act de naissance.

   
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mamichou, le 27 aoû 2009 à 20:11:44

Bonjour

j'etait marié a une française , nous divorçons par concentement mutuel en octobre (si tout se passe bien), que dois je faire pour pouvoir me remarié en algerie au plus vite . dois je attendre la transcription de mon divorce en france ou le jugement de divorce delivré d'apres ce que j'ai compris le jour de l'odience suffiirait.

je vous remercie par avance de votre reponse

   
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