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Bonjour,
j'ai un projet d reprise de fond de commerce et je me demandai s'il était obligatoire de passer par un avocat pour la signature et l'enregistrement du contrat de vente du fond de commerce (et donc incluant le bail commercial) ? Le propriétaire actuel est lui, passé par un avocat quand il a acheté ce fond et il en a eu pour 3kE environ. Je cherche donc à réduire cette future dépense si possible.
Merci.
Non, un avocat n'est pas obligatoire.
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D'après le 1er lien, les frais d'enregistrements bénéficient d'un abattement de 300k€ si le repreneur est salarié. J'ai trouvé une explication détaillée ici : http://chr.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=Droits-d-enregistrement-06042009.
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Bon je répond à ma propre question, pour bénéficier de l'abattement, il faut être en CDI depuis 2 ans : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp960 fonds de commerce.php3.
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