OFFRE DE PRET NON FOURNIE SOUS 45 JOURSFermé

Question

Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 1er avril dernier, la clause suspensive étant l'obtention d'un prêt pour la totalité de l'acquisition.
Ayant appelé l'agence après un mois pour savoir où en étaient les démarches de l'acheteur, et demander si l'offre de prêt serait fournie en temps voulu (45 jours), l'agent m'a fait parvenir l'accord de prêt d'un courtier (meilleurtaux.com), et assuré que ce document - valable 7 jours et indiquant entre autres que l'une des conditions d'obtention est la vente de leur RP, ce qui ne figure en aucun cas dans le compromis signé - garantissait la bonne fin de la transaction...
Que se passe-t-il si le 15 mai, au terme du délai officiel de 45 jours, aucune offre de prêt n'a été fournie - ce qui sera le cas je pense car l'acheteur vient de signer lui-même un compromis pour la vente de son appartement, ce qui me laisse à penser qu'il compte plutôt attendre la réalisation de cette transaction et faire une demande de prêt complémentaire ?
Puis-je considérer que la vente est caduque et remettre ma maison en vente ? dois-je les informer par écrit ?
Je sais que j'ai la possibilité de leur donner un délai supplémentaire, mais leur vente se réalise le 15 septembre, et j'ai moi-même signé pour ma nouvelle acquisition au 31 juillet... cherchez l'erreur !
Question subsidiaire, car je crois en connaître la réponse, leur "accord" de prêt a-t-il une quelconque valeur juridique eu égard au document (offre) à fournir dans les 45 jours ?
Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me donner.
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mariedésespérée · Accepted Answer

ibonjour j'ai a peu prés le même cas , le jeune homme aurai du produire une attestation de sa banque pour avoir demandé un prêt or il fait le mort il ne répond pas au téléphone , je l'appelle l'agence l'appelle , le notaire l'appelle mais il ne répond pas , et surtout ne rappelle pas , c'est un militaire engagé pour 10 ans je n'ai pas l'adresse de sa caserne car quand il revient en permission il revient chez ses parents et c'est l'adresse qu'il a donné , si je n'arrive plus à la joindre on me conseille d'aller porter plainte à la gendarmerie et il parait que les gendarmes se chargent de faire suivre le dossier aux armées  car on me dit qu'à l'armée on aime que tout aille droit . es-ce la solution quelqu'un peut-il me renseigner ?

GERDAN · Answer

Votre acheteur potentiel devrait plutôt solliciter un prêt relais. Par ailleurs, il est également tenu par les termes du compromis de vente, s'il ne respecte pas ses obligations cela vous libère des vôtres.

annastomose · Answer

Oups... j'ai cliqué sur le mauvais lien, et j'ai malencontreusement fermé cette discussion. L'erreur est réparée !
Merci Vulcan pour votre réponse.
J'ai eu l'occasion de lire sur ce forum la recommandation réitérée de faire établir le compromis par un notaire.
Je me rends compte que le document que l'agence a rédigé et que j'ai signé comporte certains flous...
Notamment, les acheteurs ont demandé un délai de 5 mois pour la signature de l'acte - l'agent avait omis de me préciser ce détail, j'ai donc signé sans broncher mais aussi sans réfléchir ! -, et par ailleurs ils avaient donc 45 jours pour présenter une offre de prêt.
Dans ce cas concret, qu'est-il censé se passer du 15 mai au 31 août ??? Si mes souvenirs sont exacts, les banques mettent une quinzaine de jours à débloquer les fonds, un mois tout au plus... 
Il y a une logique qui m'échappe, peut-être que quelqu'un ici pourra éclairer ma lanterne ?

Vulcan45 · Answer

Je ne vous conseillerai pas de faire établir un nouvel avant contrat par le notaire, vous perdriez beaucoup de temps.

A ce stade, il faut vous assurer que l'acheteur a une vraie attestation d'obtention de prêt (portant ce titre et émise par une banque), ensuite, le/les notaire rédigeront l'acte authentique.

A défaut, mettez l'agence/le vendeur en demeure par recommandé AR de vous fournir cette attestation sous huit jours sous peine de résiliation du compromis.

Cordialement,

Vulcan45

OFFRE DE PRET NON FOURNIE SOUS 45 JOURS

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