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DECLARATION INDEMNITES LICENCIEMENT

Dernière réponse le 10 mai 2009 à 21:44:34 vans27, le 10 mai 2009 à 15:32:21 
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Bonjour,

Mon mari a touché des indemnités de licemciement plus une prime de licenciement mais sur la fiche pré-remplie des impots, ne figure pas cette somme perçue.

Doit-on déclarer aux impôts cette source de revenus sachant que sur la derniere feuille de paye ne figurait pas ce cumul?

Merci de votre aide

Cdt

Vanessa

1

ydur, le 10 mai 2009 à 20:25:23
  • +1

Concernant les indemnités de licenciement : est exonérée la fraction des indemnités de licenciement qui n'excède pas le montant prévu par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi (article 80 duodecies -1-3° b du code général des impôts).
Ceci explique le fait que le montant ne figure pas sur la déclaration préremplie.

Répondre à ydur

2

vans27, le 10 mai 2009 à 21:26:39

Merci bcp pour votre réponse

Cdt

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3

 question fiscale, le 10 mai 2009 à 21:44:34
  • +1

Les indemnités de licenciement sont exonérées dans certaines limites uniquement
pour plus d'information :
http://www.questionfiscale.com/...

www.questionfiscale.com

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