Bonjour,
Mon père est décédé en décembre 2008. Mes parents avaient fait une donation entre époux, je suis fille unique. La rédaction de cette donation me pose problème et l'obtention de renseignements du notaire gérant la succession par téléphone n'est pas très commode. Donc je me tourne vers vous.
Est ce que je dois comprendre que ma mère peut obtenir la totalité de la succession? Si c'est le cas et si je l'accepte à la mort de ma mère je serai donc uniquement héritière de ma mère?
Et que si je ne l'accepte pas (réduction demandée?) elle peut opter pour les trois options habituellement proposées?
"Monsieur X lequel a, par ces présentes, fait donation entre vifs, pour le cas où elle lui survivrait,
A Madame Y
Ici présente et qui accepte,
De l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur, sans aucune exception.
La donataire, si elle survit à son mari, aura la pleine propriété du tout à partir du jour du décès du donateur.
I.- En cas d'existence, lors du décès du donateur, d'enfants ou de descendants, et si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement, au choix de la donataire."
Merci pour votre aide!
mjb4