Impots salaires étudiant externe en médecine
pldt
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Olivier - 11 mai 2010 à 16:41
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3 réponses
Bonjour,
L'Administration fiscale refuse aux étudiants de moins de 25 ans qui exercent un emploi salarié pendant leur année universitaire pour financer leurs études le bénéfice de l'exonération de 3 smic lorsqu'il lui apparaît que "cet emploi concoure à leur professionnalisation". C'est inique, absurde et discriminatoire. Il faudrait donc que l'étudiant exerce un emploi sans relation avec ses études pour qu'il en bénéficie. A ma connaissance, l'Administration ne se base sur aucun texte légal (la loi TEPA et le BOI n°46 du 26/04/2008 sont muets sur ce point) ; la jurisprudence ne s'est pas encore établie.
L'Administration fiscale refuse aux étudiants de moins de 25 ans qui exercent un emploi salarié pendant leur année universitaire pour financer leurs études le bénéfice de l'exonération de 3 smic lorsqu'il lui apparaît que "cet emploi concoure à leur professionnalisation". C'est inique, absurde et discriminatoire. Il faudrait donc que l'étudiant exerce un emploi sans relation avec ses études pour qu'il en bénéficie. A ma connaissance, l'Administration ne se base sur aucun texte légal (la loi TEPA et le BOI n°46 du 26/04/2008 sont muets sur ce point) ; la jurisprudence ne s'est pas encore établie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...