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2 réponses
Je pense que ces revenus concernent la ligne NO dans le cadre C . C'est le régime BIC(bénéfices industriels et commerciaux) vous êtes considéré comme loueur en meublé non professionnel.
D'après ce lien très bien expliqué ce serait la ligne BE.
http://www.cologimmo.com/immobiliers/image-vp2022.htm
lDans tous les cas, ce n'est pas BIC (puisque cela correspond justement à une activité commerciale).
"Selon le montant annuel de vos revenus fonciers, vous serez soumis soit au régime d'imposition micro-foncier, soit au régime réel.
Revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros en 2005 : 2 choix possibles
Le régime dit « micro-foncier » s'applique de plein droit, sauf si vous bénéficiez de dispositifs fiscaux particuliers comme les lois Besson et Robien.
Cependant, vous pouvez également opter pour le régime réel. Vous devez faire ce choix, irrévocable pour 3 ans, au moment de déclarer vos revenus fonciers.
Régime micro-foncier
Votre revenu foncier imposable : il est déterminé en appliquant à vos revenus locatifs un abattement forfaitaire de 40 %.
Votre déclaration : vous n'avez qu'à reporter sur votre déclaration générale d'impôt n° 2042, page 3, rubrique 4, (ligne BE) le montant de vos loyers bruts. L'administration fiscale calculera de manière automatique votre impôt sur 60 % de votre revenu foncier imposable.
Régime réel
Votre revenu foncier imposable : il est déterminé après déduction des frais et charges supportés en 2005. Une déduction forfaitaire de 14 % s'applique sur le total de vos revenus fonciers avant de déduire les charges restantes pour leur montant réel.
Liste des charges déductibles :
travaux exécutés dans le bien loué ;
provisions sur charges de copropriété ;
intérêts et frais d'emprunt ;
taxe foncière ;
cotisations d'assurance loyers impayés.
Votre déclaration : il vous faut remplir une déclaration spécifique, la déclaration n° 2044, pour calculer votre revenu foncier imposable (loyers bruts - charges). Vous reportez ensuite ce dernier sur votre déclaration de revenus globale n° 2042 (page 3, paragraphe 4)."
http://www.cologimmo.com/immobiliers/image-vp2022.htm
lDans tous les cas, ce n'est pas BIC (puisque cela correspond justement à une activité commerciale).
"Selon le montant annuel de vos revenus fonciers, vous serez soumis soit au régime d'imposition micro-foncier, soit au régime réel.
Revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros en 2005 : 2 choix possibles
Le régime dit « micro-foncier » s'applique de plein droit, sauf si vous bénéficiez de dispositifs fiscaux particuliers comme les lois Besson et Robien.
Cependant, vous pouvez également opter pour le régime réel. Vous devez faire ce choix, irrévocable pour 3 ans, au moment de déclarer vos revenus fonciers.
Régime micro-foncier
Votre revenu foncier imposable : il est déterminé en appliquant à vos revenus locatifs un abattement forfaitaire de 40 %.
Votre déclaration : vous n'avez qu'à reporter sur votre déclaration générale d'impôt n° 2042, page 3, rubrique 4, (ligne BE) le montant de vos loyers bruts. L'administration fiscale calculera de manière automatique votre impôt sur 60 % de votre revenu foncier imposable.
Régime réel
Votre revenu foncier imposable : il est déterminé après déduction des frais et charges supportés en 2005. Une déduction forfaitaire de 14 % s'applique sur le total de vos revenus fonciers avant de déduire les charges restantes pour leur montant réel.
Liste des charges déductibles :
travaux exécutés dans le bien loué ;
provisions sur charges de copropriété ;
intérêts et frais d'emprunt ;
taxe foncière ;
cotisations d'assurance loyers impayés.
Votre déclaration : il vous faut remplir une déclaration spécifique, la déclaration n° 2044, pour calculer votre revenu foncier imposable (loyers bruts - charges). Vous reportez ensuite ce dernier sur votre déclaration de revenus globale n° 2042 (page 3, paragraphe 4)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...